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Marche public de services d'assurances pour les travaux de construction d'un alsh et renovation des ecoles et du refectoire - lot 1 dommage ouvrage - lot 2 tous risques chantier et rc du matire d'ouvrage

MAIRIE DE CHAVENAY

Accéder au site acheteur

78450 CHAVENAY

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 20/02/2026 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 78 , 75 , 59 , 62 , 95 , 91 , 94 , 50 , 77
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE CHAVENAY.
Correspondant : Cambon Céline, Place de l'Eglise 78450 CHAVENAY FRANCE. tél. : 01-30-54-54-31 Courriel : c.cambon-martin@chavenay.fr
Adresse internet : https://mairie-chavenay.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-chavenay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33194_1143881.html .

Objet du marché : MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ALSH ET RENOVATION DES ECOLES ET DU REFECTOIRE - LOT 1 DOMMAGE OUVRAGE - LOT 2 TOUS RISQUES CHANTIER ET RC DU MATIRE D'OUVRAGE

Caractéristiques principales :
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint.
Les propositions de variante peuvent être acceptées uniquement sous forme de " réserves ", étant précisé que les écarts entre les garanties prévues au marché et l'offre proposée par le candidat, s'ils sont significatifs, conduiront à rejeter l'offre de ce dernier.
Si ces divergences sont très mineures, donc ne dénaturent pas la prescription d'assurance formulée dans le dossier de consultation, elles pourront être contractualisées, dans le cadre de la mise au point du marché. Les réserves formulées ne pourront avoir pour objectif de rejeter totalement les prescriptions du CCP, auquel cas l'offre présentée sera considérée comme irrégulière.
Modalités de présentation des variantes : les éventuelles réserves devront obligatoirement être présentées sous forme de tableau comparatif en annexe de l'acte d'engagement. Les variantes seront présentées de manière claire et numérotées. Pour chacune des variantes proposées, le candidat devra présenter une note explicative permettant de vérifier son contenu et les garanties proposées.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Février 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Février 2026.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : DOMMAGE OUVRAGE. -
L'assurance souscrite aura pour objet d'indemniser les travaux réalisés dans le cadre de dommages couverts par la garantie décennale du constructeur.

Lot n° 2 : TOUS RISQUES CHANTIER ET RESPONSABILITE CIVILE DU MATIRE D'OUVRAGE. -
L'assurance souscrite aura pour objet de couvrir ainsi tous les dommages et sinistres survenant au cours des travaux. Cette assurance prend en charge les frais nécessaires à la réparation des dommages et à la reprise du chantier.

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