Le présent marché fait suite à la reprise, par la commune de freneuse, d'environ 315 concessions funéraires déclarées en état d'abandon suivant le tableau joint au présent marché. il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet :la casse des monuments, la remise en pleine terre des concessions, la mise en reliquaire des corps exhumés et leur transfert dans l'ossuaire communal (y compris la fourniture des reliquaires), la création d'ossuaires, la sécurisation des monuments en périls (anciens Édiles, morts pour la france, donateurs et personnalités historiques de la ville')attention à titre accessoire et de manière exceptionnelle, pour toute prestation ne figurant, pas dans le « bordereau de prix unitaires » de la commune de freneuse et sur sa demande lors de l'émergence d'un besoin particulier, l'administration communale se réserve le droit de s'approvisionner auprès du ou des prestataires par application de devis que le titulaire devra soumettre.

AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE FRENEUSE
Mme Ghislaine HAUETER - Maire
Mairie
89 rue Charles de Gaulle
78840 FRENEUSE
Tél : 01 30 98 97 97
mèl : dgs@freneuse78.fr
web : http://www.freneuse78.fr
SIRET 21780255200018
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Objet : Le présent marché fait suite à la reprise, par la Commune de Freneuse, d'environ 315 concessions funéraires déclarées en état d'abandon suivant le tableau joint au présent marché. Il s'agit d'un marché de travaux ayant pour objet :
La casse des monuments, La remise en pleine terre des concessions, La mise en reliquaire des corps exhumés et leur transfert dans l'ossuaire communal (y compris la fourniture des reliquaires), la création d'ossuaires, La sécurisation des monuments en périls (anciens Ediles, morts pour la France, donateurs et personnalités historiques de la ville...)

Attention à titre accessoire et de manière exceptionnelle, pour toute prestation ne figurant, pas dans le « bordereau de prix unitaires » de la Commune de Freneuse et sur sa demande lors de l'émergence d'un besoin particulier, l'administration communale se réserve le droit de s'approvisionner auprès du ou des prestataires par application de devis que le titulaire devra soumettre.

Réference acheteur : MARCHE CIMETIERE 2025-001
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : Mairie - cimetière municipal
78840 FRENEUSE
Durée : 36 mois.
Description : La reprise des concessions consiste pour l'entrepreneur à réaliser les opérations de reprise de tombes dans un cadre législatif et réglementaire
cela inclut la Sécurisation des monuments en périls et la Création d'ossuaires

Classification CPV :
Principale : 45215400 - Cimetière

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
MAIRIE DE FRENEUSE : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Valeur estimée hors TVA : 340 000,00 euros
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Oui
La visite obligatoire est prévue le 19 juin à 14h00 sur place au cimetière.
Une attestation de visite sera délivrée qui sera à joindre aux documents de marché.
En cas d'empêchement à cette date, il est demandé de contacter le service technique au 01 30 98 97 71 pour un autre créneau
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Gilles LODS
Tél : 01 30 98 97 97
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 04/07/25 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les travaux ne pourront être effectués que du lundi au vendredi inclus et durant les heures règlementaires de 8h30 à 18h30.
Envoi à la publication le : 03/06/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info