Appel d'offres: Comité national des actions sociales

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Comité National d'Action Sociale
3 rue Gustave Eiffelt
Guyancourt
78280
France
Téléphone: +33 130485994
Courriel: lgarant@cnas.fr
Code NUTS: FR103

Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cnas.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://cnas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31676_962528.html

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cnas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31676_962528.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://cnas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31676_962528.html

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Autre acheteur

I.5) Activité principale

Autre : Action sociale

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Contrat collectif obligatoire régime de frais de santé pour le personnel de droit privé

Numéro de référence: 2023 014

II.1.2) Code CPV principal

66512220

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de droit privé du CNAS et les retraités.

II.1.5) Valeur totale estimée

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR103

II.2.4) Description des prestations :

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de complémentaire santé pour le personnel de droit privé du CNAS et les retraités

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

III.1.6) Enchère électronique

III.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 09/10/2023

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 09/10/2023

Heure: 12:01

Lieu:

Guyancourt

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3) Informations complémentaires:

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de Grande Instance
5 Place André Mignot
VERSAILLES
78000
France
Téléphone: +33 139073907
Courriel: tgi-versailles@justice.fr

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal de Grande Instance
5 Place André Mignot
VERSAILLES
78000
France
Téléphone: +33 139073907
Courriel: tgi-versailles@justice.fr

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles

VI.4.3) Introduction de recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

05/09/2023

Contrat collectif obligatoire régime de frais de santé pour le personnel de droit privé

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