1.1 Acheteur
Nom officiel: Les Mureaux
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réservation de 48 berceaux en structure multi accueil
Description: PREAMBULE La ville des Mureaux reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des demandes dans ses structures municipales. Attachée à permettre au plus grand nombre de familles à accéder à une offre de garde adaptée, la ville des Mureaux souhaite élargir sa capacité d'accueil des très jeunes enfants (10 semaines à 4 ans non scolarisés) en mobilisant des places dans un établissement multi-accueil, qui devra être conforme aux barèmes de la PSU et aux orientations de la Convention Territoriale Globale co-signée avec la CAF des Yvelines et conforme aux dispositions du décret n° 2000-762 du 1er août 2000 modifié, du décret n° 2007-230 du 20 février 2007 et du 30 août 2021 relatif aux établissements d'accueil du jeune enfant entrant, catégorie grande crèche.
Identifiant de la procédure: bd022d1f-8dbf-4c78-a495-562e3609b7bf
Identifiant interne: PPP1D0-151/4039/2024006
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de la Libération, BP2053
Ville: LES MUREAUX CEDEX
Code postal: 78135
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les Mureaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de la Libération, BP2053
Ville: LES MUREAUX CEDEX
Code postal: 78135
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les Mureaux
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir
les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d'informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d'exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d'une faute professionnelle grave: Coupable d'une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
Etat de cessation d'activités: Etat de cessation d'activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d'impôts et taxes: Paiement d'impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réservation de 48 berceaux en structure multi accueil
Description: Réservation de 48 berceaux en structure multi accueil
Identifiant interne: 2024006
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de la Libération, BP2053
Ville: LES MUREAUX CEDEX
Code postal: 78135
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les Mureaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 525 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par le certificat d'inscription au registre des transporteurs délivré par les autorités administratives compétentes (décret 99-752 du 30 août 1999), des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour produire les renseignements énumérés ci-dessus, les candidats ont la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 (« Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ») et DC2 (« Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ») ou le DUME. Tous les documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager le candidat. Pour les copies, celles-ci devront revêtir la mention ''copie certifiée conforme à l'original'', datées et signées en original par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir les pièces et déclarations énumérées. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat ou une déclaration sous serment.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent (une attestation comptable : état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations au vu du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière au vu du prix indiqué dans l'Acte d'Engagement
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CApacité d'adaptabilité aux besoins de la ville en matière d'accueil de la petite enfance (ex. extension des horaires)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: YVELINES MEDIATION
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Service de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Les Mureaux
Prestataire de services de passation de marché: 3P
TED eSender: 3P
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Les Mureaux
Numéro d'enregistrement: 21780440000018
Adresse postale: Place de la Libération, BP2053
Ville: LES MUREAUX CEDEX
Code postal: 78135
Pays: France
Point de contact: François Garay
Téléphone: +33 130913737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service de la commande publique
Numéro d'enregistrement: COMPUB
Adresse postale: Place de la Libération, BP2053
Ville: LES MUREAUX CEDEX
Code postal: 78135
Pays: France
Point de contact: Patricia Campan
Téléphone: +33 130913895
Télécopieur: +33 130993782
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d'enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: YVELINES MEDIATION
Numéro d'enregistrement: 43511904500027
Adresse postale: 4 RUE GEORGES CLEMENCEAU
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Pays: France
Téléphone: +33 139494647
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Ville: VERSAILLES CEDEX
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 27f1f18b-ff77-44ad-a707-f500ea4ab28f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2024 16:33 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
