J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
78
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville des Mureaux,
Place de la Libération BP2053 ,
78135,
LES MUREAUX CEDEX,
Téléphone : (+33) 1 30 91 31 53,
Courriel :
jad.juridique@ville-lesmureaux.fr ,
Code NUTS : FR103
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession d'aménagement Coeur de ville/Secteur gare
Numéro de référence :
2023010
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Concession d'aménagement Coeur de ville/Secteur gare en vue de la restructuration urbaine d'un secteur du centre-ville.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
16 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55900000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Acquisition des biens immobiliers, pilotage de la DUP, mise en état des sols intégrant un volet démolition du bâti existant, réalisation de travaux d'aménagement destinés à être remis après achèvement au concédant,réalisation des études complémentaires et des missions nécessaires à l'opération,obtention des autorisations règlementaires et d'urbanisme,passation des contrats d'études, de maitrise d'oeuvre et de travaux,contrôle technique et financier des travaux d'aménagements ainsi que des délais de réalisation,commercialisation des terrains aménagés à des opérateurs agréés par la Ville,communication globale,ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération, et notamment la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération,mobilisation de l'ensemble des financements nécessaires à la bonne fin de l'opération,gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération .,liquidation et la clôture de l'opération.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 000 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Une lettre de candidature présentant le candidat, un pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis), des déclarations sur l'honneur attestant du respect des articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique, de l'exactitude des renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du code de la commande publique, attestant de l'engagement du candidat à respecter la stricte confidentialité de sa proposition, des renseignements, informations et/ou documents transmis par la commune pendant toute la durée de la consultation, justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail, et un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
28 Mars 2023 à 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Yvelines Mediation,
4 rue Georges Clémenceau,
78000,
Versailles,
Téléphone : (+33) 1 39 49 46 47,
Courriel :
info@yvelines-mediation.com
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 Février 2023
