AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
M. Arnaud LEGROS - Président du Directoire
18 Boulevard du Midi
78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 09 69 37 03 70
mèl :
servicemarches@lesresidences.fr
web :
https://www.lesresidences.fr/
SIRET 30843546000115
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS DU PATRIMOINE DE LA SA LES RESIDENCES YVELINES-ESSONNE - 2 LOTS : PHASE CANDIDATURES
Réference acheteur : 24-21
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FR1
Description : La consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de service à prix mixte.
Ãeuros titre principal, le marché est traité à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes d'entretien des espaces verts. L'enveloppe financière est estimée, pour la partie forfaitaire, à 8 076 000,00 € HT.
Ãeuros titre accessoire, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 254 000 € HT sur la durée globale du marché.
Les marchés prennent effet en date du 01 novembre 2024 pour une durée ferme d'un an. Ãeuros l'issue de cette première période d'un an, les marchés pourront être reconduits trois fois pour douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
Classification CPV :
Principale : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Valeur estimé hors TVA : 9 330 000,00 euros
Lot N° 1 - Lot N°1 : Prestations d'entretien des espaces verts pour les résidences du département des Yvelines (78) - CPV 77310000
Prestations d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne situées dans le département des Yvelines (78)
Coût estimé hors TVA : 5 729 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Lot N° 2 - Lot N°2 : Prestations d'entretien des espaces verts pour les résidences du département de l'Essonne (91) - CPV 77310000
Prestations d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne situées dans le département de l'Essonne (91)
Coût estimé hors TVA : 3 601 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Lot N°1 : Prestations d'entretien des espaces verts pour les résidences du département des Yvelines (78)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Lot n°2 : Lot N°2 : Prestations d'entretien des espaces verts pour les résidences du département de l'Essonne (91)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 24/06/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LES RESIDENCES YVELINES-ESSONNE
DIAS Jessyca
18, Boulevard du Midi
78200 Mantes-La-Jolie
Tél : 01 30 84 23 16
mèl :
jessyca.dias@lesresidences.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, 5, place André-Mignot, 78011 VERSAILLES - CEDEX, Tél : 01 39 07 39 07, mèl :
bav.versailles@gmail.com, web :
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre - CEDEX, Tél : 01 40 97 10 10, mèl :
tgi-nanterre@justice.fr, web :
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Envoi à la publication le : 24/05/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/05/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
