Prestations de fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier et dematerialisÉ

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
M. Arnaud LEGROS - Président du Directoire
18 Boulevard du Midi
78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 09 69 37 03 70
mèl : servicemarches@lesresidences.fr
web : https://www.lesresidences.fr/
SIRET 30843546000115
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : PRESTATIONS DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT SOUS FORMAT PAPIER ET DEMATERIALISE
Réference acheteur : 25-23
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR1
Lieu principal de livraison : 18 Boulevard du Midi
78200 MANTES-LA-JOLIE
Durée :
À compter du 01/01/26
Jusqu'au 01/01/27
Description : La présente consultation est un accord-cadre, mono-attributaire et non alloti, qui a pour objet des prestations de fourniture et livraison des titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les personnels du groupement de commandes composé de la SA Les Résidences Yvelines, de la société APILOGIS et de la société LLI.
La consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations objet de l'accord cadre seront exécutées via l'émission de bons de commandes.
La description et le détail des prestations sont indiqués au sein du cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) joint au dossier de consultation.
Classification CPV :
Principale : 30199770 - Chèques-repas
Complémentaires : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un (1) an.
Ãeuros l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit, tacitement, trois fois par périodes successives d'un (1) an sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
L'Acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché, tel que prévu par le CCAP, sans que cette non-reconduction n'ouvre droit à une indemnisation au profit du Titulaire.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions d'exécution du marché sont accessibles dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/09/25 à 13h00
Renseignements complémentaires :
Les précisions éventuelles sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE).
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 13/06/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/06/25

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs