Accord-cadre a bons de commande pour des missions d'assistance a maitrise d'ouvrage (amo) en matiere de risques lies a l'exposition a l'amiante et au plomb

AVIS DE PUBLICITE
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
M. Arnaud LEGROS - Président du Directoire
18 Boulevard du Midi
78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 09 69 37 03 70
mèl : servicemarches@lesresidences.fr
web : https://www.lesresidences.fr/
SIRET 30843546000115
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 47 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN MATIERE DE RISQUES LIES A L'EXPOSITION A L'AMIANTE ET AU PLOMB
Réference acheteur : 26-09
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR1
Durée : 47 mois.
À compter du 18/09/26
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de risques liés à l'exposition à l'amiante et au plomb dans le cadre d'opérations de réhabilitation, d'acquisition-amélioration, de remplacement de composants, de démolition, de résidentialisation et/ou de cession de patrimoine sur le patrimoine de la SA LES RÉSIDENCES.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'ACHETEUR a choisi de ne pas allotir. L'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à prix unitaire.
Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code susmentionné.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000,00 € HT sur la durée de l'accord-cadre.
Classification CPV :
Principale : 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Complémentaires : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
90650000 - Services de désamiantage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 750 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 16/06/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/06/26 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LES RÉSIDENCES YVELINES ESSONNE
18 Boulevard du Midi
78200 MANTES-LA-JOLIE
Tél : 06 74 96 80 01
mèl : service.marches@lesresidences.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, 5, place André-Mignot, 78000 VERSAILLES , Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 35 57, mèl : tj1-versailles@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, 5, place André-Mignot, 78000 VERSAILLES , Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 35 57, mèl : tj1-versailles@justice.fr
Envoi à la publication le : 17/04/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs