Accord-cadre a bons de commande pour des prestations de geometres - 2 lots

AVIS DE PUBLICITE
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
M. Arnaud LEGROS - Président du Directoire
18 Boulevard du Midi
78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 09 69 37 03 70
mèl : servicemarches@lesresidences.fr
web : https://www.lesresidences.fr/
SIRET 30843546000115
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOMETRES - 2 LOTS
Réference acheteur : 26-11
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR1
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de géomètres topographes (LOT N°1) et de géomètres experts (LOT N°2) dans le cadre d'opérations de gestion immobilière, de construction neuve, de réhabilitation, d'acquisition-amélioration, de démolition, de résidentialisation, de cession de patrimoine et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine de la SA LES RÉSIDENCES, lequel s'étend sur les départements des Yvelines et de l'Essonne.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à prix unitaire.
Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code susmentionné.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT sur la durée de l'accord-cadre.
Classification CPV :
Principale : 71300000 - Services d'ingénierie
Complémentaires : 71351810 - Services topographiques
71355200 - Services d'arpentage cadastral

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Valeur estimée hors TVA : 1 500 000,00 euros
Lot N° 1 - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations de géomètres topographes - CPV 71351810
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations ne présentant pas de caractère juridique et foncier relevant de la compétence de géomètres topographes.
Coût estimé hors TVA : 850 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 17/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. À l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
La reconduction est tacite. Le TITULAIRE ne peut refuser cette reconduction.
Fonds Communautaires : Non
Lot N° 2 - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour des prestations de géomètres experts - CPV 71300000
Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations présentant un caractère juridique et foncier relevant de la compétence de géomètres experts.
Coût estimé hors TVA : 650 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 17/07/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. À l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
La reconduction est tacite. Le TITULAIRE ne peut refuser cette reconduction.
Fonds Communautaires : Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 20/05/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : LES RÉSIDENCES YVELINES ESSONNE
18 Boulevard du Midi
78200 MANTES-LA-JOLIE
Tél : 06 74 96 80 01
mèl : service.marches@lesresidences.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, 5, place André-Mignot, 78000 VERSAILLES , Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 35 57, mèl : tj1-versailles@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, 5, place André-Mignot, 78000 VERSAILLES , Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 35 57, mèl : tj1-versailles@justice.fr
Envoi à la publication le : 17/04/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs