Prestations de conseil, d'assistance et de reprÉsentation juridique dans le domaine du droit immobilier public - 2 lots

AVIS DE PUBLICITE
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
M. Arnaud LEGROS - Président du Directoire
18 Boulevard du Midi
78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 09 69 37 03 70
mèl : servicemarches@lesresidences.fr
web : https://www.lesresidences.fr/
SIRET 30843546000115
Groupement de commandes : Oui
SA HLM LES RESIDENCES YVELINES-ESSONNE
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Objet : PRESTATIONS DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DROIT IMMOBILIER PUBLIC - 2 LOTS
Réference acheteur : 26-25
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Yvelines
Durée : 48 mois.
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du droit suivants : Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers et Droit de l'urbanisme.

La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, spécifique aux services juridiques.

Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes.

Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de :
- LES RÉSIDENCES YVELINES-ESSONNE : 200 000,00 € HT sur la durée globale du marché,
- APILOGIS : 75 000,00 € HT sur la durée globale du marché.
Classification CPV :
Principale : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Complémentaires : 79111000 - Services de conseil juridique
79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
ACHETEURS : SA HLM LES RESIDENCES YVELINES-ESSONNE + SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM APILOGIS
Valeur estimée hors TVA : 275 000,00 euros
Lot N° 1 - CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE EN DROIT IMMOBILIER PUBLIC ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - CPV 79110000
Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit du logement social, Droit de la construction, Droit de la commande publique, Droit des contrats publics, Droit de la domanialité publique, Montage de projets immobiliers notamment complexes.
Coût estimé hors TVA : 170 000,00 euros
Lieu d'exécution : Siège social des deux sociétés du groupe Les Résidences : 18, boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE
Lot N° 2 - CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE EN DROIT DE L'URBANISME - CPV 79110000
Conseil, d'assistance et de représentation juridique dans les domaines du Droit de l'urbanisme.
Coût estimé hors TVA : 105 000,00 euros
Lieu d'exécution : Siège social des deux sociétés du groupe Les Résidences : 18, boulevard du Midi 78200 MANTES-LA-JOLIE
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
servicemarches@lesresidences.fr
Tél : 06 74 96 80 01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 04/09/26 à 14h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 31/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs