Prestations d'impression, de conception, de mise en page, de façonnage et de livraison de la revue municipale, la lettre du maire et de documents divers.

Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Montesson
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
 
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'impression, de conception, de mise en page, de façonnage et de livraison de la revue Municipale, la lettre du Maire et de documents divers.
Description: Prestations d'impression, de conception, de mise en page, de façonnage et de livraison de la revue Municipale, la lettre du Maire et de documents divers.
Identifiant de la procédure: 256b14b9-d1f4-46f9-9241-69118d1d4b07
Identifiant interne: 2025-08
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: accord-cadre alloti, mono-attributaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
 
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: conception, mise en page de la revue municipale, la lettre du Maire et de documents divers
Description: Lot 1: conception, mise en page de la revue municipale, la lettre du Maire et de documents divers
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir réglement de consultation
Description: Voir réglement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Voir réglement de consultation
Description: Voir réglement de consultaiton
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir réglement de consultation
Description: Voir réglement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 30%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique : 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures prise en matière de développement durable et de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAUlp8Yywh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montesson -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Montesson -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Montesson -
Organisation qui traite les offres: Commune de Montesson -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Impression, façonnage et livraison de la revue municipale, la lettre du Maire et de documents divers
Description: Impression, façonnage et livraison de la revue municipale, la lettre du Maire et de documents divers
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.3 Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir réglement de consultation
Description: Voir réglement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Voir réglement de consultation
Description: Voir réglement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir réglement de consultation
Description: Voir réglement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: 35%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique : 55%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité écologique pour l'impression et pour la livraison
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAUlp8Yywh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XAUlp8Yywh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montesson -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Montesson -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Montesson -
Organisation qui traite les offres: Commune de Montesson –
 
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montesson
Numéro d'enregistrement: 21780418600013
Adresse postale: 1, place Roland Gauthier
Ville: Montesson
Code postal: 78360
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@montesson.fr
Téléphone: +33130153502
Adresse internet: https://www.montesson.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de saint-cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33139205400
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1d8dacb0-ee24-44a0-8212-597bf28473c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/04/2025 10:46 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français