Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
78 , 95, 27
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Neauphlette
Correspondant : BLIN Virginie,
3 rue des loges
78980
Neauphlette.
tél. : 0134783491,
télécopieur : 0134780060,
Courriel :
neauphlette.mairie@wanadoo.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.e-marchespublics.fr/.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
aménagement du parc du radon.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112723.
Objets supplémentaires : 45223110.
Lieu d'exécution : parc du radon,
78980
Neauphlette.
Code NUTS : |FR103|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne l'aménagement du parc du radon de Neauphlette selon le projet de l'atelier G. LE MOALIGOU.
Cette consultation est allotie en quatre lots distincts.
Lot n°1 : Voiries - réseaux divers - espaces verts ;
Lot n°2 : Métallerie - Serrurerie ;
Lot n°3 : Mise en oeuvre d'un bloc sanitaire préfabriqué.
Lot n°4 : Aires de Jeux
Suite à la réalisation d'une première consultation, les lots 2 et 4 ont été déclarés sans suite (respectivement pour un motif lié à une insuffisance de concurrence et pour un motif technique lié à une évolution des besoins de l'acheteur).
Ainsi la présente consultation concerne uniquement les lots 2 (Métallerie -Serrurerie) et 4 (Aires de jeux).
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prend fin à l'expiration des garanties contractuelles.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché de travaux passé selon une procédure adaptée en application de l'article L2123-1-1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire dont les prestations seront réglées selon le montant indiqué dans la DPGF et l'AE..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées.
Dans le cas de la présentation d'une variante, le candidat doit impérativement présenter une offre de base complète sur les plans techniques et financiers, à laquelle s'ajoute l'offre variante également complète.
Dans le cadre de ces marchés, des Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) obligatoires doivent être chiffrées par les candidats à savoir :
LOT N°2 Métallerie - Serrurerie :
PSE 2.1 : FOURNITURE ET POSE D'UNE HALLE A CHARPENTE METALLIQUE plus longue que pour l'offre de base (dimensions 20 mètres x 6 mètres), tel que décrite dans les pièces techniques.
LOT N°4 Aires de Jeux :
PSE 4.1 : CLOTURETTE AUTOUR DES JEUX
PSE 4.2 : PORTILLON POUR CLOTURETTE JEUX
La réponse à ces PSE est obligatoire, ce qui signifie que les candidats doivent impérativement les chiffrer dans le DPGF et y répondre techniquement..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés :avance
il est fait application des articles r2191-3 et suivants du code de la commande publique.
l'acheteur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
le titulaire ne peut recevoir l'avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande, conformément aux dispositions de l'article r. 2191-33 du code de la commande publique, l'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie.
acomptes et reglement partiel definitif
il est fait application des articles r2191-20 à r2191-22 du code de la commande publique. la périodicité des acomptes est fixée à un mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget principal de la commune (fonds propres et subvention du département des yvelines dans le cadre du contrat rural et du contrat rural yvelinois).
le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément aux articles r2192-10 et suivants du code de la commande publique.
le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires et d'indemnité de recouvrement dans les conditions prévues aux articles r2192-31 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : au-delà des clauses d'exclusion prévues par le code de la commande publique, les candidatures remises feront l'objet d'un examen visant à vérifier la capacité professionnelle, technique et financière de chaque candidat.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter avant l'examen de l'offre :
- le candidat n'ayant pas la qualité pour présenter une offre,
- le candidat dont les capacités paraissent insuffisantes,
- la candidature dont le dossier est incomplet.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 Juillet 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement libre et gratuit sur le profil acheteur de la Commune de Neauphlette :
http://www.e-marchespublics.fr/
Aucun dossier ne sera remis par messagerie électronique, sauf en cas d'indisponibilité avérée de la plateforme de dématérialisation.
Lors du retrait du DCE, il est demandé aux entreprises de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée puisque toute information et communication sur le procédure pendant la phase de consultation et la phase d'analyse seront adressés via la plateforme de dématérialisation.
Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements existants, il est conseillé à chaque candidat de se rendre sur les lieux.
Le lieu de rendez-vous est la Mairie de Neauphlette, 3 rue des Loges, 78980 NEAUPHLETTE.
Les candidats prennent rendez-vous avec M. PRIGENT (Mairie de Neauphlette, 01.34.78.34.91. ou par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de la commune).
La réponse à cette consultation est OBLIGATOIREMENT DEMATERIALISEE, par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de la commune :
http://www.e-marchespublics.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Juin 2020.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 2. - Métallerie- Serrurerie
Prestation de métallerie et serrurerie dans le cadre du projet d'aménagement du parc du radon à Neauphlette :
Informations complémentaires : PSE 2.1 : FOURNITURE ET POSE D'UNE HALLE A CHARPENTE METALLIQUE plus longue que pour l'offre de base (dimensions 20 mètres x 6 mètres), tel que décrite dans les pièces techniques.
La réponse à ces PSE est obligatoire, ce qui signifie que les candidats doivent impérativement les chiffrer dans le DPGF et y répondre techniquement.
Mots descripteurs : Métallerie, Serrurerie.
CPV - Objet principal : 45223110.
Lot n°2: 4. - Aires de jeux
Prestation aires de jeux dans le cadre de aménagement du parc du Radon à Neauphlette :
Informations complémentaires : LOT N°4 Aires de Jeux :
PSE 4.1 : CLOTURETTE AUTOUR DES JEUX
PSE 4.2 : PORTILLON POUR CLOTURETTE JEUX
La réponse à ces PSE est obligatoire, ce qui signifie que les candidats doivent impérativement les chiffrer dans le DPGF et y répondre techniquement.
Mots descripteurs : Aire de jeux.
CPV - Objet principal : 45112723.