Réhabilitation de la maison de la haise - aménagement d'un bâtiment existant en école élémentaire (rue marie hillion - 78370 plaisir)

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plaisir
Correspondant : DAJCP, 2 rue de la République 78370 PLAISIR. tél. : 0130796200, Courriel : commande-publique@ville-plaisir.fr,
Adresse internet : https://ville-plaisir.marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-plaisir.e-marches-publics.com.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation de la maison de la haise - aménagement d'un bâtiment existant en école élémentaire (rue marie hillion - 78370 plaisir).
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Groupe scolaire de la Haise - 1 rue Mansart, 78370 PLAISIR.
Code NUTS : |FR103|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet des travaux de réhabilitation de la Maison de la Haise en une école élémentaire, en prévision du déménagement d'une autre école dans ses locaux puis dans un deuxième temps, recevoir provisoirement le conservatoire de musique durant la durée de travaux de réhabilitation du Château de Plaisir. Les prestations donneront lieu à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire. Il est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L.2141-12 à L.2141-14 et R.R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2151-7 du code de la commande publique. Le marché public fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10 et R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique :
Lot n°1: travaux impactant l'enveloppe extérieure du bâti
Lot n°2: aménagement intérieur de l'ouvrage
Lot n°3: lot technique
Il est possible pour les soumissionnaires de présenter une offre pour chacun des lots et de se voir attribuer un (1) ou plusieurs lots.
Pour le lot n°1, trois (3) variantes sont exigées:
- variante n°1: mise en place du cantonnement dans les bâtiments existants
- variante n°2: utilisation des équipements existants pour le branchement des fluides
- variante n°3: stores pare soleil à commande électrique
Pour ce lot, il est donc obligatoire de répondre à la solution de base et à toutes les variantes.
La présente consultation n'autorise pas la remise d'autres variantes. Ainsi, toute offre comportant d'autres variantes sera déclarée irrégulière.
Le présent marché public est qualifié de marché public de travaux régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) tel qu'issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le détail des travaux à réaliser figure au CCTP..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 12 Janvier 2021
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5% est prévue dans les conditions figurant au ccap.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché seront financées par fonds propres uniquement au budget général. le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions définies au ccap. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale
européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles r. 2142-19 à r. 2142-7 et r. 2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix des prestations : 35%;
      - Valeur technique : 45%;
      - Délai : 15%;
      - Respect de l'environnement : 5%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Décembre 2020 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20MT023.

Renseignements complémentaires : Informations complémentaires - Délais d'exécution : La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée à janvier 2021. La durée
prévisionnelle du marché est de vingt-quatre (24) semaines maximum dans les conditions fixées au DCE. Les candidats précisent dans leur Acte d'Engagement les délais qu'ils proposent.
Informations complémentaires - Négociation : S'agissant d'un marché public conclu selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleures offres à l'issue d'une première analyse effectuée selon les modalités définies au présent règlement de la consultation, y compris dans les conditions des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché, sans pour autant en modifier les caractéristiques principales. Les candidats concernés seront
informés des modalités d'organisation et du contenu de la négociation.
Informations complémentaires - Critères d'attribution : Le détail des sous-critères d'attribution et leurs pondérations est fixé au règlement de la consultation.
Informations complémentaires - Visite du site : Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats doivent se rendre sur site, pour faire constat de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et en général des sujétions locales à prendre en considération pour sa spécialité. Cette visite est obligatoire, aussi, l'absence de certificat de visite dans l'offre entraînera l'élimination du candidat (offre irrégulière). Les
modalités de la visite sont fixées au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Décembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Plaisir
Correspondant : DAJCP 2 rue de la République 78375 PLAISIR Cedex , tél. : 0130796200 , adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Plaisir
Correspondant : DAJCP 2 rue de la République 78375 PLAISIR Cedex , tél. : 0130796200 , courriel : commande-publique@ville-plaisir.fr , adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Plaisir
Correspondant : DAJCP 2 rue de la République 78375 PLAISIR Cedex , tél. : 0130796200 , adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 56 avenue de Saint-Cloud 78000 VERSAILLES , courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Plaisir
Correspondant : DAJCP 2 rue de la République 78375 PLAISIR Cedex , tél. : 0130796200 , adresse internet : https://ville-plaisir.e-marchespublics.com .
Renseignements relatifs aux lots :