Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
78
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plaisir
Correspondant : DAJCP,
2, rue de la République
78370
PLAISIR.
tél. : 0130796220,
Courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr,
Adresse internet :
https://ville-plaisir-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration du restaurant scolaire et la réfection du parvis du groupe scolaire jacques prévert..
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : Restaurant scolaire Jacques Prévert, rue Marcel Pagnol,
78370
PLAISIR.
Code NUTS : |FR103|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la restructuration du restaurant scolaire et la réfection du parvis du groupe scolaire Jacques Prévert. Le présent marché public est qualifié de marchés publics de maîtrise d'oeuvre régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Il est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L.2141-12 à L.2141-14 et R.2142-19 à R.2142-27, R.2151-7 du code de la commande publique. Le marché public objet de la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement, selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113- 11 et R.2113-1 à R.2113-3 du code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L.2141-12 à L.2141-14 et R.2142-19 à R.2142-27, R.2151-7 du code de la commande publique. La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 1 462 500 euros HT Le détail des missions et des parties techniques figure au CCTP..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Octobre 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché seront financées par partie sur fonds propres au budget général et pour la majorité par subventions. le règlement
des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions du ccap. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. l'indemnité forfaitaire pour
frais de recouvrement est fixée à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles r.2142-19 à r.2142-27 et r.2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs
économiques peuvent candidater à la présente consultation. pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. en cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Il est précisé qu'au stade de la candidature une attention particulière est portée sur les compétences de l'équipe désignée notamment dans les domaines suivants:
- Les compétences en Tout Corps d'Etats (Gros Oeuvre et tous les Corps d'Etats Techniques et Secondaires), en structure, en aménagements extérieurs et paysagers, en voirie et des réseaux divers et en énergies renouvelables.
- Les compétences en économie de la construction, la maintenance et l'exploitation, les systèmes de sécurité incendie, l'accessibilité PMR, l'acoustique, l'isolation thermique, la performance énergétique et l'ordonnancement le pilotage et la coordination.
Est également attendue la maîtrise des règles relatives à la restauration en milieu scolaire, à l'hygiène des aliments, à la HACCP appliquée au secteur restauration et le principe de la " Marche En Avant ".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 30%;
- Valeur technique : 60%;
- Performance des délais d'exécution "Etudes" proposés : 10%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 Juillet 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC 21MI025.
Renseignements complémentaires : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète de la mission de maîtrise d'oeuvre. Les délais d'exécution de chaque mission sont précisés dans l'acte d'engagement. La date prévisionnelle de démarrage de la mission est le 01/10/2021. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue le 1er avril 2022. Les candidats précisent dans l'acte d'engagement les délais qu'ils proposent.
Informations complémentaires - Négociation : S'agissant d'un marché public conclu selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleures offres à l'issue d'une première analyse effectuée selon les modalités définies au présent règlement de la consultation, y compris dans les conditions des articles R.2152-1 et R.2152-2 du code de la commande publique. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché, sans pour autant en modifier les caractéristiques principales. Les candidats concernés seront informés des modalités d'organisation et du contenu de la négociation.
Informations complémentaires - Critères d'attribution : Le détail des sous-critères d'attribution et leurs pondérations est fixé au règlement de la consultation.
Informations complémentaires - Visite du site : Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent se rendre sur site, pour faire constat de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et en général des sujétions locales à prendre en considération pour sa spécialité. Cette visite est facultative. Les modalités de la visite sont fixées au RC.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Attention, depuis le 1er octobre 2018, les plis sont adressés par voie électronique et doivent être déposés sur le profil d'acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé USB. Conformément à l'article R.2151-6 du code de la commande publique, l'offre, contenant toutes les pièces exigées dans le présent document, doit être transmise en une seule fois. Il est rappelé qu'en cas de dépôts successifs, seul le dernier pli transmis sera pris en compte. Les conditions de remise des plis sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Juin 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
2 rue de la République - BP 22
78375
PLAISIR Cedex
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
2 rue de la République - BP 22
78375
PLAISIR Cedex
, courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
2 rue de la République - BP 22
78375
PLAISIR Cedex
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78000
VERSAILLES
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
, adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
2 rue de la République - BP 22
78375
PLAISIR Cedex
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.