Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
78
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plaisir
Correspondant : Commande Publique,
2, rue de la République
78370
PLAISIR.
tél. : 0130796245,
Courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr,
Adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marches-publics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://ville-plaisir.e-marches-publics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
mission de maitrise d'oeuvre pour l'amenagement paysager du mail du temps perdu et du parc des 4 saisons.
CPV - Objet principal : 71000000.
Objets supplémentaires : 45112720.
Objets supplémentaires : 45232410.
Objets supplémentaires : 34993000.
Objets supplémentaires : 45112711.
Lieu d'exécution : Plaisir (78),
78370
PLAISIR.
Code NUTS : |FR103|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La commune de Plaisir souhaite requalifier le parc des 4 saisons en réalisant un aménagement paysager proposant un pôle d'équipements multi-usages pour tous les âges ainsi que des espaces sports, enfance, ludiques, famille et festifs.
En parallèle, Saint-Quentin-en-Yvelines souhaite requalifier l'allée du temps perdu, attenant au parc des quatre saisons, dans la quasi-totalité de sa longueur.
Ces deux espaces sont implantés au coeur de quartier et font partie des grands espaces verts de la commune.
Ces travaux de requalification relèvent simultanément de la maitrise d'ouvrage de Saint-Quentin-en-Yvelines (Allée du Temps perdu) et de la Commune (Parc des 4 saisons). Les maîtres d'ouvrage souhaitent redonner une unité et une cohérence de composition de l'ensemble de ces deux espaces.
Une convention de groupement de commande a été signée le 11 juin 2021 entre la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et la ville de Plaisir afin de désigner en commun, à l'issue d'une procédure unique, un même maitre d'oeuvre qui sera responsable de la conception et de la réalisation de ces aménagements, l'enjeu étant de garantir une unité de traitement de ces espaces contigus et en inter connexion. Ainsi, le maître d'oeuvre retenu devra s'assurer de la cohérence des deux projets, tout particulièrement au niveau des zones de connexion de deux opérations qui devront être étudiées de manière concomitante à minima jusqu'à la phase AVP.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est la suivante :
- pour la ville de Plaisir : 573 075 euros HT, soit 687 690 euros TTC (valeur avril 2021),
- pour la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : 1 396 500 euros HT soit 1 675 800 euros TTC (valeur avril 2021).
Le détail des prestations figure au programme.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Octobre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix de la prestation : 30%;
- Valeur technique : 70%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 Septembre 2021 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC 21MI015.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Juillet 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
2, rue de la République
78375
PLAISIR
, tél. : 0130796200
, courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr
, adresse internet :
https://ville-plaisir.marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
2, rue de la République
78375
PLAISIR
, tél. : 0130796200
, courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Commune de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
2, rue de la République
78375
PLAISIR
, tél. : 0130796200
, courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr
, adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com/
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
2, rue de la République
78375
PLAISIR
, tél. : 0130796200
, courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr
, adresse internet :
https://ville-plaisir.marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011
VERSAILLES
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
, adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris
Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
75911
PARIS
, tél. : 0182524267
, télécopieur : 0182524295
, courriel :
ccira@paris-idf.gouv.fr
, adresse internet :
http://telerecours.juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
2, rue de la République
78375
PLAISIR
, tél. : 0130796200
, courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr
, adresse internet :
https://ville-plaisir.marchespublics.com
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délais et voies de recours possibles :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative)
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, " Département du Tarn et Garonne " n°358994.
4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative..