SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et pose de clôtures et portails
Numéro de référence :
AAPC 21MF032
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44221300.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation concerne la fourniture et la pose de clôtures et portails. Ces prestations comprennent la fourniture et pose de clôtures de tous types, portails, portillons, barreaudage, barrières levantes etc. Le présent marché public est qualifié de marché public de fournitures courantes régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS 2021) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et commandes sur catalogue passé selon les modalités des articles R.2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique dans les conditions prévues à l'article 8 du présent Cahier des Clauses Particulières. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 70 000 euros HT.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
280 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44221300.
Code CPV principal : 34928200.
Code CPV principal : 45421148.
Code CPV principal : 45342000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Ville de Plaisir
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la fourniture et la pose de clôtures et portails. Ces prestations comprennent la fourniture et pose de clôtures de tous types, portails, portillons, barreaudage, barrières levantes etc. La description des prestations et les spécifications techniques sont détaillées à l'article 11 du Cahier des Clauses Particulières.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Délai de réalisation des prestations à réception de commande / Pondération : 10
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 280 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché public est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Collectivité, le marché est automatiquement reconduit. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes:
- sans montant minimum annuel de commande
- avec un montant maximum annuel de commande de 70 000 euros HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 Septembre 2021 à 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 Septembre 2021 à 16:00
Lieu : Ville de Plaisir
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Transmission électronique : Attention, depuis le 1er octobre 2018, les plis doivent être déposés sur le profil acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé USB. Les modalités de remise des plis sont précisées au RC.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 Aout 2021