Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
78
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plaisir
Correspondant : DAJCP,
2 rue de la République
78370
PLAISIR.
tél. : 0130796284,
Courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr,
Adresse internet :
https://www.ville-plaisir.fr/ma-mairie/marches-publics.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://ville-plaisir.marchespublics.com/.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
travaux de reprise des concessions de cimetières.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111100.
Objets supplémentaires : 45112000.
Objets supplémentaires : 45215400.
Objets supplémentaires : 45112410.
Lieu d'exécution : Cimetière communal de la ville de Plaisir,
78370
PLAISIR.
Code NUTS : |FR103|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales :
Le présent marché public a pour objet des travaux de reprise des concessions funéraires abandonnées ou rétrocédées à la commune dans le cimetière ainsi que la construction d'un ossuaire et d'un columbarium. Le présent marché public est qualifié de marché public de travaux régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux 2021) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations du lot n° 1 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euros HT par an. Des demandes éventuelles de devis pour les prestations qui relèvent de l'objet du contrat et qui s'avèreraient nécessaires mais qui ne sont pas prévues au BPU dans les conditions précisées dans le CCAP. Les prestations du lot n° 2 fait l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché public fait l'objet de l'allotissement suivant:
Lot n° 1: Reprise des concessions funéraires
Lot n° 2: Construction de caveaux funéraires
Le détail des prestations figure au CCTP..
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés :lot n°1: sans objet
lot n°2: conformément aux articles r.2191-32 à r.2191-35 du code de la commande publique, le présent marché public prévoit une retenue de garantie de 5%, dans les conditions définies aux articles r.2191-33 et r.2191-34 dudit code. en application de l'article r.2191-36 du code de la commande publique, la collectivité ne s'oppose pas au remplacement, au gré du titulaire, de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fait par mandat administratif et par fonds propres au budget général. pour rappel, conformément aux dispositions des articles l.2192-10 à l.2192-15 et r.2192-10 à r.2192-36 du code de la commande publique: - le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder trente (30) jours,
- le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché et le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles r.2142-19 à r.2142-27 et r.2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. pour rappel, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : habilitations: conformément à l'article l.2223-23 du code général des collectivités territoriales: "les régies, les entreprises ou les associations et chacun de leurs établissements qui, habituellement, sous leur marque ou non, fournissent aux familles des prestations énumérées à l'article l.2223-19 ou définissent cette fourniture ou assurent l'organisation des funérailles doivent être habilitées à cet effet selon les modalités et une durée prévues en conseil d'etat". le candidat retenu doit avoir obtenu l'habilitation préfectorale prévue à cet article, nécessaire pour effectuer les opérations d'exhumation de corps.
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
: Habilitations: Conformément à l'article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales, "les régies, les entreprises ou les associations et chacun de leurs établissements qui, habituellement, sous leur marque ou non, fournissent aux familles des prestations énumérées à l'article L.2223-19 ou définissent cette fourniture ou assurent l'organisation des funérailles doivent être habilitées à cet effet selon les modalités et une durée prévues en Conseil d'Etat". Le candidat retenu doit avoir obtenu l'habilitation préfectorale prévue à cet article, nécessaire pour effectuer les opérations d'exhumation de corps.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 40%;
- Valeur technique : 40%;
- Délais : 20%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 Octobre 2021 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AAPC 21MT035.
Renseignements complémentaires : Sous-critère d'attribution: Le détail des critères d'attribution est indiqué dans le Règlement de la Consultation.
Délais d'exécution: Lot n°1: Le présent accord-cadre prend effet à compter de la notification du contrat, correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et la copie du contrat, pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Lot n°2: Le présent marché public prend effet à compter de la notification du contrat, correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et la copie du contrat, jusqu'à complète exécution des prestations.
Négociations: S'agissant d'un marché conclu selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleures offres à l'issue d'une première analyse selon les modalités définies dans le Règlement de la consultation, y compris dans les conditions des articles R.2152-1 et R.2152-2 dudit code.
Exécution complémentaire: La Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociées sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue des articles L.2122-1 et R.2122-1 à R.2122-9 du code de la commande publique pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire si les conditions définies à cet article sont remplies.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Ville de Plaisir - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Correspondant :
DAJCP
2 rue de la République - BP22
78370
PLAISIR
, tél. : 0130796284
, courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Correspondant :
DAJCP
2 rue de la République - BP 22
78375
PLAISIR Cedex
, tél. : 0130796284
, courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr
, adresse internet :
https://www.ville-plaisir.fr/ma-mairie/marches-publics
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Correspondant :
DAJCP
2 rue de la République - BP 22
78375
PLAISIR Cedex
, tél. : 0130796284
, courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr
, adresse internet :
https://www.ville-plaisir.fr/ma-mairie/marches-publics
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011
VERSAILLES
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
, adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911
PARIS Cedex
, tél. : 0182524272
, télécopieur : 0182524295
, courriel :
ccira@paris-idf.gouv.fr
, adresse internet :
http://telerecours.juradm.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Correspondant :
DAJCP
2 rue de la République - BP 22
78375
PLAISIR Cedex
, tél. : 0130796284
, courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr
, adresse internet :
https://www.e-marchespublics.com/
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délais et voies de recours possibles :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative)
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, " Département du Tarn et Garonne " n°358994.
4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative..
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Reprise des concessions funéraires. - Reprise des concessions funéraires
Le présent marché public a pour objet la reprise des concessions funéraires abandonnées ou rétrocédées à la commune dans le cimetière, notamment les prestations suivantes:
- la mise en reliquaire des corps exhumés et leur transfert dans l'ossuaire communal
- la casse des monuments funéraires
- la reconstitution des caveaux ou la remise en pleine terre des concessions
Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 25 000 euros HT. :
Mots descripteurs : Cimetière, Terrassement.
CPV - Objet principal : 45112000.
Objets supplémentaires : 45112410.
Objets supplémentaires : 45215400.
Lot n°2: Construction de caveaux funéraires. - Construction de caveaux funéraires
Le présent marché public a pour objet la construction d'un ossuaire (Tranche Ferme) et d'un columbarium (Tranche optionnelle n°1).
Le prix de chaque tranche est forfaitaire et déterminé dans l'acte d'engagement. :
Informations complémentaires : Le présent marché public fait l'objet d'une décomposition en tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique et selon les modalités suivantes:
Tranche ferme: Construction d'un ossuaire
Tranche optionnelle: Construction d'un columbarium.
La tranche optionnelle, si affermie, le sera dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification du marché, par décision de la Collectivité. La décision d'affermissement sera notifiée par ordre de service au Titulaire.
Mots descripteurs : Cimetière.
CPV - Objet principal : 45215400.
Objets supplémentaires : 98370000.