Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
78
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Plaisir
Correspondant : DAJCP,
2, rue de la République
78370
PLAISIR.
tél. : 0130796200,
Courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr,
Adresse internet :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://ville-plaisir.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements techniques des bâtiments communaux de la ville de plaisir et de la ville des clayes-sous-bois..
CPV - Objet principal : 71315400.
Lieu d'exécution : Ville de Plaisir et Ville des Clayes-sous-Bois,
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne les vérifications périodiques règlementaires suivantes :
- installations électriques et éclairage de sécurité
- installations GAZ
- système de sécurité incendie et moyens de secours
- matériel de levage et équipement de travail
- ligne de vie et point d'ancrage
- échafaudage
- ascenseurs et élévateurs PMR
Le présent marché est passé par la Ville de Plaisir, agissant en qualité de pouvoir adjudicateur et de coordonnateur d'un groupement de commandes avec la Ville des Clayes-sous-Bois. Il s'agit d'un marché public de service régi par le CCAG-FCS tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire. Il est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2151-7, L. 2341-7 et L. 2141-12 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Le détail des prestations figure au CCTP..
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est conclu pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la décision de reconduire le marché public est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Collectivité, le marché est automatiquement reconduit.
Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché sont financées pour partie par fonds propres uniquement au budget général et pour partie par des subventions. le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. les acomptes sont réglés au titulaire selon les dispositions définies au ccap. les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sont payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles r. 2142-19 à r. 2142-7 et r. 2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation. pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué
ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 70%;
- Valeur technique : 30%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 Octobre 2021 à 11:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21MS039.
Renseignements complémentaires : Informations complémentaires - Durée du marché : Le présent marché public prend effet :
- Pour la Ville de Plaisir à compter de sa date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat.
- Pour la Ville des Clayes-sous-Bois à compter du 1er janvier 2022.
Le marché est conclu pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. Le détail des prestations ainsi que les dates prévisionnelles de début d'exécution se trouvent à l'article 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Négociation : S'agissant d'un marché public conclu selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande
publique, la Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les trois meilleures offres à l'issue d'une première analyse effectuée selon les modalités définies au présent règlement de la consultation, y compris dans les conditions des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique. Cette négociation pourra porter sur l'ensemble des conditions du marché, sans pour autant en modifier les caractéristiques principales. Les candidats concernés seront
informés des modalités d'organisation et du contenu de la négociation.
Informations complémentaires - Critères d'attribution : Le détail des sous-critères d'attribution et leurs pondérations est fixé au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
2 rue de la République - BP 22
78370
PLAISIR Cedex
, adresse internet :
https://ville-plaisir.emarchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
, tél. : 0130796220
, courriel :
commande-publique@ville-plaisir.fr
, adresse internet :
https://ville-plaisir.emarchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
, adresse internet :
https://ville-plaisir.emarchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78000
VERSAILLES
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
, adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Ville de Plaisir
Correspondant :
DAJCP
, adresse internet :
https://ville-plaisir.emarchespublics.com
.