II.1.1) Intitulé : Assurances de la Ville et du CCAS (3 lots)
Numéro de référence :
AAPC 21MS029
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :SB01.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché concernent des prestations d'assurances de la Ville et du Centre communal d'action sociale de la ville.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes.
Lot nº : Lot n°1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Lieu d'exécution : Ville de Plaisir
Territorialité des garanties : Europe
II.2.4) Description des prestations : Offre de base
PSE 1 obligatoire : Bris accidentel, chute et perte de matériels informatiques
PSE 2 obligatoire : Assurance des cyber-risques
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2022 -
Fin : 31 Décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit pour une période totale maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : PSE 1 obligatoire : Bris accidentel, chute et perte de matériels informatiques
PSE 2 obligatoire : Assurance des cyber-risques
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Critères de notation : Valeur technique - 60 points (Conformité au cahier des charges et analyse des réserves * 30 points / Franchises et plafonds de garantie*20 points / Modalités de gestion du contrat proposé*10 points) et Prix (sur la base du Montant total euros HT renseigné à l'acte d'engagement de chaque lot)*40 points.
II.2.1) Intitulé : Flotte automobile et risques annexes.
Lot nº : Lot n°2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Lieu d'exécution : Ville de Plaisir
Territorialité des garanties : Europe
II.2.4) Description des prestations : Offre de base
PSE 1 : Garantie bris de machine
PSE 2 : Garantie vol des véhicules lourds
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2022 -
Fin : 31 Décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit pour une période totale maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : PSE 1 : Garantie bris de machine
PSE 2 : Garantie vol des véhicules lourds
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Critères de notation : Valeur technique - 60 points (Conformité au cahier des charges et analyse des réserves * 30 points / Franchises et plafonds de garantie*20 points / Modalités de gestion du contrat proposé*10 points) et Prix (sur la base du Montant total euros HT renseigné à l'acte d'engagement de chaque lot)*40 points.
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes.
Lot nº : Lot n°3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Lieu d'exécution : Ville de Plaisir
Territorialité des garanties : Europe
II.2.4) Description des prestations : Offre de base
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 Janvier 2022 -
Fin : 31 Décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois soit pour une période totale maximale de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Critères de notation : Valeur technique - 60 points (Conformité au cahier des charges et analyse des réserves * 30 points / Franchises et plafonds de garantie*20 points / Modalités de gestion du contrat proposé*10 points) et Prix (sur la base du Montant total euros HT renseigné à l'acte d'engagement de chaque lot)*40 points.
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 Octobre 2021 à 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
28 Février 2022
ou
Durée en mois :
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 Octobre 2021 à 12:00
Lieu : Plaisir
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :