SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://ville-plaisir.e-marches-publics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://ville-plaisir.marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : LOCATION DE MATERIELS ET D'EQUIPEMENTS SCENIQUES
Numéro de référence :
AAPC 22MS002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 32342410.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent un marché public de location de matériels et d'équipements scéniques dans le cadre de l'organisation de divers évènements et manifestations culturels.
Pour la première année d'exécution, la liste des principales manifestations concernées par le présent marché est communiquée à titre indicatif, elle est susceptible d'évoluer :
- le Festival Escales d'Ailleurs : dimanche 12 juin 2022,
- Parc du Château, le mercredi 13 juillet 2022
- Concert Clé des champs : samedi 9 juillet 2022
- le Forum des associations, samedi 3 septembre 2022.
Les dates concernant les évènements organisés seront précisées ultérieurement au titulaire du marché, selon les modalités précisées aux CCTP.
Pour les années suivantes, les évènements et les dates pourront évoluer et seront précisés au moins 3 mois avant l'évènement à venir.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SONORISATION, ÉCLAIRAGE, ÉLECTRICITÉ DES MANIFESTATIONS CULTURELLES.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32342400.
Code CPV principal : 32342410.
Code CPV principal : 31000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Ville de PLAISIR
II.2.4) Description des prestations : Les prestations objet du présent lot consistent en la location, le transport, la mise en oeuvre et l'exploitation de différents matériels et équipements scéniques de sonorisation, d'éclairage et d'électricité nécessaires à la tenue de festivals, fêtes organisés par la Ville.
Le délai de livraison des fournitures est précisé dans chaque bon de commande adressé au titulaire.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 30 000 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 60 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 points
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public prend effet à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de douze (12) mois.
Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La décision de reconduire le marché public est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Collectivité, le marché est automatiquement reconduit.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : LOCATION DE DIVERSES STRUCTURES.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39150000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103|
Lieu principal d'exécution : Ville de PLAISIR
II.2.4) Description des prestations : Les prestations objet du présent lot consistent en la location et l'installation de matériels et d'équipements scéniques dans le cadre de l'organisation de divers évènements et manifestations, et en particulier la location de diverses structures (tentes, scènes, etc.), y compris l'acheminement, le montage et la pose, les éventuels contrôles réglementaires, ainsi que le démontage et l'enlèvement des matériels.
Les dates concernant les évènements organisés seront précisées ultérieurement au titulaire du marché, lors de la notification.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 60 000 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 40 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 points
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public prend effet à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans. La décision de reconduire le marché public est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par la Collectivité, le marché est automatiquement reconduit.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Sans objet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 Février 2022 à 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 Février 2022 à 12:00
Lieu : PLAISIR
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
01/01/2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Transmission électronique obligatoire : Attention, les plis doivent être déposés sur le profil d'acheteur. Seules les copies de sauvegarde pourront être reçues sous support papier ou clé USB. Les modalités de remise des plis sont précisées au RC.
Exécution complémentaire : la Collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue des articles L.2122-1 et R.2122-1 à R.2122-9 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations de services similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire si les conditions définies à cet article sont remplies.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris,
5 rue Leblanc, 75911, PARIS Cedex 15,
75911,
PARIS,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 Janvier 2022