J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
78
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création du pôle éducatif Valibout à Plaisir (78)
Numéro de référence :
22MI008
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
La présente consultation porte sur le projet de la création du pôle éducatif Valibout à Plaisir (78). Il s'agit d'une opération de réhabilitation et d'extension de bâtiment en phases conception et réalisation. Le contexte de l'opération, les objectifs poursuivis, la description du programme d'aménagement et des travaux sont indiqués dans le programme joint au dossier de consultation. Une certification HQE BD est visée ainsi que la conformité à la RT 2020. Le Maître d'ouvrage envisage une mise en service des ouvrages au deuxième semestre 2024. Le Maître d'oeuvre mettra tout en oeuvre pour permettre le respect strict de cette échéance. L'enveloppe travaux prévisionnelle de l'opération s'élève à 4,6 M euros HT (compris aléas). Le Maître d'oeuvre s'attachera au strict respect de l'enveloppe financière définie par le Maître d'ouvrage.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Qualité de l'équipe affectée : 40 points (Qualité et qualification des intervenants au sein de l'équipe affectée - 20 points / Qualité de l'organisation des
membres intervenant au sein du groupement - 20 points)
Qualité, pertinence et adéquation des références de l'architecte mandataire présentées au projet de la Ville : 40 points
Qualité de la prise en compte des problématiques du site et du programme, ainsi que des solutions proposées : 20 points
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :Le mandataire doit être inscrit à l'ordre des architectes
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
ou Nombre minimal : 1
/ Nombre maximal : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Valeur technique 65 points :
- Qualité et pertinence de la proposition architecturale : 25 points
- Qualité et pertinence de la proposition technique : 20 points
- Qualité et pertinence de la proposition environnementale : 15 points
- Planning proposé : 5 points
Montant prévisionnel des travaux : 35 points
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
14 Mars 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime d'une valeur de 27 000 euros TTC pour la réalisation d'un avant-projet sommaire sera versée à chaque candidat amené à remettre une offre. La valeur de l'indemnité pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes. La valeur de l'indemnité versée au Titulaire constituera un acompte sur sa rémunération.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le paiement se fait par mandat administratif sous 30 jours conformément à la réglementation en vigueur.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les conditions de participations, les conditions de remise des candidatures et tous les autres éléments afférents à la remise des candidatures figurent au règlement de concours phase "candidature".
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges,
Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc,
75911,
PARIS Cedex 15,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
ccira@paris-idf.gouv.fr
Fax : (+33) 1 82 52 42 95,
Adresse internet :
http://telerecours.juradm.fr .
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative)
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, " Département du Tarn et Garonne " n°358994.
4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 Février 2022
