Appel d'offres: Communauté de Communes Coeur Yvelines

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes Coeur Yvelines

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'YVELINES

Description: Le présent marché est un accord-cadre de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet la fourniture, la livraison, la distribution, la pose et la maintenance des contenants des déchets ménagers et assimilés sur les 31 communes de la Communauté de Communes Coeur d'Yvelines (CCCY).

Identifiant de la procédure: 8dac591f-7607-4781-82ca-f942b3a62f58

Identifiant interne: MP25-02

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fourniture, livraison, pose et maintenance de colonnes aériennes

Description: Le lot n°1 porte sur la fourniture, la livraison et la pose de colonnes aériennes pour la CCCY ainsi que la maintenance de l'ensemble du parc. Les prestations attendues pour le lot n°1 sont : - La fourniture et la livraison de colonne aérienne en plastique pour le flux Verre ; - La pose de colonne ; - Le déplacement et levage de colonne ; - Le retrait et recyclage des colonnes aériennes usagées ; - La maintenance préventive et curative sur une partie du parc de colonne ; - La fourniture de pièces détachées.

Identifiant interne: Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Montfort-l'Amaury

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1116753

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 13/10/2025 16:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 20

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Coeur Yvelines

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Fourniture, livraison, pose et maintenance de colonnes enterrées

Description: Le lot n°2 porte sur la fourniture, la livraison et la pose de colonnes enterrées pour la CCCY ainsi que la maintenance de l'ensemble du parc. Les prestations attendues pour le lot n°2 sont : - Fourniture et livraison de colonnes enterrées pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles, des Multimatériaux, du Verre hors génie civil ; - La pose de colonne ; - Le levage de colonne ; - Le retrait et recyclage des colonnes enterrées usagées ; - La maintenance préventive et curative sur une partie du parc de colonne ; - La fourniture de pièces détachées.

Identifiant interne: Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1116753

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 13/10/2025 16:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 20

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Coeur Yvelines

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Fourniture, livraison et maintenance de bacs

Description: Le lot n°3 porte sur la fourniture, livraison et maintenance de bacs Les prestations attendues pour le lot n°3 sont : - La fourniture de bacs roulants pucés ; - La livraison chez l'usager ; - La livraison en un point unique ; - La maintenance du parc sur une partie du territoire ; - La fourniture de pièces détachées.

Identifiant interne: Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Montfort-l'Amaury

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1116753

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 13/10/2025 16:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 20

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Coeur Yvelines

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Fourniture et livraison de composteurs en plastique

Description: Le lot n°4 porte sur la fourniture et la livraison de composteurs en plastique. Les prestations attendues pour le lot n°4 sont : - La fourniture de composteurs en plastique ; - La livraison en un point unique.

Identifiant interne: Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: Montfort-l'Amaury

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1116753

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 13/10/2025 16:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 20

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Coeur Yvelines

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Communauté de Communes Coeur Yvelines

Numéro d'enregistrement: 24780061800024

Adresse postale: 1 RUE DE LA MAIRIE

Ville: SAULX-MARCHAIS

Code postal: 78650

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Adresse électronique: h.revillon@cccy.fr

Téléphone: +33 189280190

Adresse internet: https://www.coeur-yvelines.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles

Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012

Ville: VERSAILLES Cedex

Code postal: 78011

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d'enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 0f428880-e9ef-4c06-ab86-88a06a5c02da - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 10/09/2025 14:20 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Accord-cadre de fournitures et de services de prÉ-collecte des dÉchets mÉnagers et assimilÉs sur le territoire de la communautÉ de communes coeur d'yvelines

France: Conteneurs et poubelles de déchetsACCORD-CADRE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE PRÉ-COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR D'YVELINES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.2 Lieu d'exécution

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0000

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