1.1 Acheteur
Nom officiel: Laboratoire National de Métrologie et d'essais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché relatif à la fourniture de deux réfrigérateurs à dilution (CF-DR) pour la caractérisation métrologique de qubit à l'état solide : Lot 1 - qubits supraconducteurs Lot 2 - qubits de spin
Description: Marché relatif à la fourniture de deux réfrigérateurs à dilution (CF-DR) pour la caractérisation métrologique de qubit à l'état solide : Lot 1 - qubits supraconducteurs Lot 2 - qubits de spin
Identifiant de la procédure: ee0e455a-172e-4a9d-b25e-7e46c32d1f3a
Identifiant interne: AO-2024-8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 990 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - qubits supraconducteurs
Description: Lot 1 - qubits supraconducteurs
Identifiant interne: AO-2024-8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 avenue Roger Hennequin
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, et être attributaires d'un ou plusieurs lots.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 30%
Description: Apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 50%
Description: Notation sur la base du tableau relatif aux spécifications techniques.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Références 10%
Description: Ce critère sera noté au regard des références fournies dans l'offre.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais de livraison 5%
Description: Le candidat indiquera dans le cadre de réponse technique son délai de livraison.
Critère:
Type: Qualité
Nom: approche sociale et environnementale mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché : 5%
Description: Le candidat décrira les mesures mises en oeuvre en matière sociale et environnementales liées à l'objet du présent marché et à ses conditions d'exécution (sur le volet production/fabrication : mesures environnementales prises en matière de consommation d'énergie, d'eau, tri des déchets classiques/dangereux, recyclage... ; politique en matière de transport/livraison ; politique sociale ...).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2541866&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 14:00 +02:00
Lieu: Trappes
Informations complémentaires: Les soumissionnaires souhaitant remettre une offre doivent impérativement participer à une visite préalable obligatoire afin de répondre de manière précise au dossier de consultation. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L551-1 du code de justice administrative) ; Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative; Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n358994 ;
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interregional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - qubits de spin
Description: Lot 2 - qubits de spin
Identifiant interne: AO-2024-8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, et être attributaires d'un ou plusieurs lots.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 30%
Description: Apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 50%
Description: Notation sur la base du tableau relatif aux spécifications techniques.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Références : 10%
Description: Ce critère sera noté au regard des références fournies dans l'offre.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison : 5%
Description: Le candidat indiquera dans le cadre de réponse technique son délai de livraison.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Approche sociale et environnementale mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché : 5%
Description: Le candidat décrira les mesures mises en oeuvre en matière sociale et environnementales liées à l'objet du présent marché et à ses conditions d'exécution (sur le volet production/fabrication : mesures environnementales prises en matière de consommation d'énergie, d'eau, tri des déchets classiques/dangereux, recyclage... ; politique en matière de transport/livraison ; politique sociale ...)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2541866&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, anglais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/06/2024 14:00 +02:00
Lieu: Trappes
Informations complémentaires: Les soumissionnaires souhaitant remettre une offre doivent impérativement participer à une visite préalable obligatoire afin de répondre de manière précise au dossier de consultation. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L551-1 du code de justice administrative) ; Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative; Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n358994 ;
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interregional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Laboratoire National de Métrologie et d'essais
Numéro d'enregistrement: 313 320 244 00061
Adresse postale: 29 avenue Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code postal: 78197
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 633615198
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interregional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7e97b8f4-8d81-4a01-ba72-9619b5ee0d70 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/05/2024 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
