1.1 Acheteur
Nom officiel: HYDREAULYS
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF, EAUX PLUVIALES URBAINES
Description: Objet : Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation du service public de l'assainissement collectif et non-collectif, ainsi que de la GEPU - Durée : 12 ans à compter du 1er janvier 2026 - Périmètre de la délégation : territoire du syndicat mixte Hydreaulys (se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité).
Identifiant de la procédure: b75529ad-9ebb-421c-b127-5a452fe70c10
Identifiant interne: HYDSP2026
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 245 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON-COLLECTIF, EAUX PLUVIALES URBAINES
Description: Objet et caractéristiques essentielles du contrat : se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité - Durée : 12 ans à compter du 1er janvier 2026.
Identifiant interne: HYDSP2026
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 12 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 245 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La procédure est restreinte : les candidats sont informés qu'ils devront uniquement remettre un dossier de candidature. Les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation " candidatures " librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Les candidats qui seront admis à faire une offre se verront ensuite transmettre le dossier de consultation des entreprises ainsi que le règlement de la consultation " offres ".
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Candidature
Description: Contenu du dossier de candidature : se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 19/08/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HYDREAULYS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HYDREAULYS
Numéro d'enregistrement: 20008931600026
Adresse postale: 12 rue Mansart
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0033139232260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 977af656-76b7-41cf-bf97-f50f35228aff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/07/2024 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
