Avis de
marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VERSAILLES
HABITAT société d'économie mixte
Forme
juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du
pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: appel
d'offres ouvert
Description: -
Le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de VH afin :
o D'assurer la propreté, le nettoyage, l'entretien des locaux et parties
communes o D'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des
revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement
naturel. o Procéder aux sorties et rentrées de containers d'ordures ménagères
(OM et TRI) o Assurer l'entretien des abords des résidences - Les prestations
de remplacements des gardiens de secteur, gardiens et agents d'entretien.
Identifiant
de la procédure: ee17f22c-5cc2-4714-a1a3-9bb9e48a722e
Type de
procédure: Ouverte
Justification
de la procédure accélérée:
Principales
caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nature
supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature
principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 98341140 Services de gardien d'immeuble
2.1.4 Informations
générales
Base
juridique:
Directive
2014/24/UE
2.1.6 Motifs
d'exclusion
Motifs
d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Identifiant
technique du lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE
ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET PARTIES COMMUNES SUR LE PATRIMOINE DE VERSAILLES
HABITAT INCLUANT LE REMPLACEMENT DES GARDIENS DE SECTEUR, GARDIENS ET AGENTS
D'ENTRETIEN.
Description: -
Le nettoyage et l'entretien des parties communes sur le patrimoine de VH afin :
o D'assurer la propreté, le nettoyage, l'entretien des locaux et parties
communes o D'assurer dans le temps le maintien de l'état d'origine des
revêtements et équipements compte tenu toutefois de leur vieillissement
naturel. o Procéder aux sorties et rentrées de containers d'ordures ménagères
(OM et TRI) o Assurer l'entretien des abords des résidences - Les prestations
de remplacements des gardiens de secteur, gardiens et agents d'entretien.
Identifiant
interne: M2025-02
5.1.1 Objet
Nature du
marché: Services
Nomenclature
principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature
supplémentaire (cpv): 98341140 Services de gardien d'immeuble
5.1.2 Lieu
d'exécution
Subdivision
pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations
complémentaires: Versailles grand parc
5.1.3 Durée
estimée
Date de début: 01/04/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations
générales
Participation
réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché
relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères
de sélection
Critère:
Type: Capacité
économique et financière
5.1.11 Documents
de marché
Langues dans
lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans
lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des
documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_udRp8mMTdw
5.1.12 Conditions
du marché public
Conditions de
présentation:
Présentation
par voie électronique: Autorisée
Adresse de
présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_udRp8mMTdw
Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue
électronique: Non autorisée
La signature
ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE)
910/2014] est requis(e)
Variantes: Non
autorisée
Date limite
de réception des offres: 04/03/2025 12:00 +02:00
Date limite
de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du
marché:
Le marché
doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation
en ligne: Autorisée
La commande
en ligne sera utilisée: non
Le paiement
en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas
d'accord-cadre
Informations
sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de
système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et réexamen
Organisation
chargée des procédures de recours: tribunal administratif de
versailles -
Informations
relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose
le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du
Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA,
et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux
articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le
recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal
Administratif de Versailles.
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: VERSAILLES HABITAT société d'économie mixte -
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VERSAILLES
HABITAT société d'économie mixte –
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VERSAILLES
HABITAT société d'économie mixte
Numéro
d'enregistrement: 92226998000020
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision
pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse
électronique:
marches.publics@versailles-habitat.fr
Téléphone: 0130840924
Rôles de
cette organisation:
Acheteur
Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché
Organisation
qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal
administratif de versailles
Numéro
d'enregistrement: 177 801 115 00466
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision
pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse
électronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33
1 39 20 54 00
Rôles de
cette organisation:
Organisation
chargée des procédures de recours
Informations
relatives à l'avis
Identifiant/version
de l'avis: 50da0079-1063-43a1-8784-0a1f091b6649 - 04
Type de
formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis
de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi
de l'avis: 30/01/2025 16:14 +02:00
Langues dans
lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français