Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VERSAILLES HABITAT société d'économie
mixte
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit
public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre (MOE) relatif à la
construction d'une résidence étudiante de 95 chambres à Versailles
Description: Le présent marché a pour objet la maîtrise
d'oeuvre (MOE) relatif à la construction d'une résidence étudiante de 95
chambres à Versailles
Identifiant de la procédure: b10df5ea-9517-4fba-91e8-713a0e21fe89
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services
d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services
d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: QUARTIER SATORY QUARTIER SATORY QUARTIER
SATORY
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre (MOE) relatif à la
construction d'une résidence étudiante de 95 chambres à Versailles
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre (MOE) relatif
à la construction d'une résidence étudiante de 95 chambres à Versailles
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services
d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services
d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/05/2025
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs
parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_udRp8mMTdw
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_udRp8mMTdw
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou
qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2025 12:00
+02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal
administratif de versailles -
Informations relatives aux délais de recours: Voies et
délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux
articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant
être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après
la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents
évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés
auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché: VERSAILLES HABITAT société
d'économie mixte -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché: VERSAILLES HABITAT société d'économie mixte -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VERSAILLES HABITAT société d'économie
mixte
Numéro d'enregistrement: 92226998000020
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
marches.publics@versailles-habitat.fr
Téléphone: 0130840924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires
sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement: 17780111500466
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f4b2cbd5-1a6c-4985-a903-f35f66bcecbd - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2025 18:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: français
