1.1 Acheteur
Nom officiel: AQUAVESC
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre complète pour les réseaux et les ouvrages AEP - Lot 1 - Réseaux de transports et de distribution (eau potable ou eau brute) - Lot 2 - Ouvrages, Process et équipements de traitement, stockage et pompage
Description: L'accord-cadre est alloti. Le Lot 1 comprend un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT . Le lot 2 comprend un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. L'accord-cadre est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du CCP. Il est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure: 5fce60d6-73f5-483c-8046-cd01d5e82305
Identifiant interne: 2026-10
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation en application des articles R 2124-4, L 2124-3, R 2124-3 et R 2161-12 à R 2161-20 du Code de la Commande Publique (CCP). AQUAVESC agit en tant qu'entité adjudicatrice en sa qualité d'opérateur de réseau et d'ouvrages AEP. AQUAVESC se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation (art. R 2161-23 du CCP). L'accord-cadre comprend deux lots, traités en marchés séparés. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire. Chaque candidat peut répondre à 1 ou 2 lots, mais il ne pourra être titulaire que d'un seul lot. Le déroulement de la procédure est précisé notamment aux articles 2.1 et 7.3 du Règlement de la consultation (RC).
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: AQUAVESC est un établissement territorial en charge de la production, du traitement et de la distribution d'eau potable pour 32 communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Réseaux de transports et de distribution (eau potable ou eau brute)
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: 2026-10-1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Options:
Description des options: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre conformément au CCP (art. L 2122-1 et R 2122-7) un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: AQUAVESC assure le service public de l'eau potable (production, traitement et distribution) pour 32 communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible, tacitement, 3 fois 1 an, pour une durée maximum de 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Cf. CCAP et CCTP joints au DCE.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1157130.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1156722.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. CCAP et CCTP de l'accord- cadre joints au DCE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Syndicat mixte AQUAVESC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AQUAVESC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Ouvrages, Process et équipements de traitement, stockage et pompage
Description: Cf. CCTP joint au DCE
Identifiant interne: 2026-10-2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
Options:
Description des options: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre conformément au CCP (art. L 2122-1 et R 2122-7) un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: AQUAVESC assure le service public de l'eau potable (production, traitement et distribution) pour 32 communes situées dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible, tacitement, 3 fois 1 an, pour une durée maximum de 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Cf. CCAP et CCTP joints au DCE.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1157130.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 11/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1156722.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf. CCAP et CCTP de l'accord- cadre joints au DCE.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Syndicat mixte AQUAVESC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: AQUAVESC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AQUAVESC
Numéro d'enregistrement: 25780022700031
Adresse postale: 12, rue Mansart
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 677551116
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012.
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3e2bae7b-19a8-4c5f-a5b5-82134bcb8508 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/04/2026 17:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
