1.1 Acheteur
Nom officiel: Versailles Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE MULTISERVICES EN LOGEMENTS et PARTIES COMMUNES (91) AVEC GARANTIE TOTALE, ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description: réalisation de prestations multiservices dans les domaines de la robinetterie, la plomberie - sanitaire, l'électricité, menuiserie, serrurerie - quincaillerie, fermetures, et maçonnerie au sein des parties privatives du patrimoine du Pouvoir Adjudicateur
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne: M2026-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE MULTISERVICES EN LOGEMENTS et PARTIES COMMUNES (91) AVEC GARANTIE TOTALE, ET TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
Description: réalisation de prestations multiservices dans les domaines de la robinetterie, la plomberie - sanitaire, l'électricité, menuiserie, serrurerie - quincaillerie, fermetures, et maçonnerie au sein des parties privatives du patrimoine du Pouvoir Adjudicateur
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_D411PRLx85
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal judiciaire de versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal judiciaire de versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Versailles Habitat
Numéro d'enregistrement: 92226998000020
Adresse postale: 8 rue Saint Nicolas
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0130840900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal judiciaire de versailles
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00466
Adresse postale: 1 PLACE ANDRE MIGNOT
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
