Prestation de service pour la gestion technique du service d'eau potable de la commune de maurepas (78).

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMGSEVESC
Correspondant : Mme Laurence BREUS, 12 rue Mansart 78000 Versailles. tél. : 0139232260, Courriel : a.chaulet@etaso.fr ,
Adresse internet : http://www.etaso.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://smgsevesc.e-marchespublics.com .
Principale(s) activité(s)s de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : prestation de service pour la gestion technique du service d'eau potable de la commune de maurepas (78)..
Lieu d'exécution : Maurepas,
Code NUTS : |FR103|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les caractéristiques principales sont détaillées aux pièces de marché. Les soumissionnaires devront répondre à l'offre de base. Ils peuvent néanmoins présenter des variantes selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les soumissionnaires devront répondre à la variante obligatoire prévue aux pièces de marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2019
Cautionnement et garanties exigés :le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. le titulaire ne pourra pas substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget du smgsevesc. possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. le présent marché est traité à prix global et forfaitaire. les prix du marché sont hors tva et sont révisables selon les modalités prévues au marché. le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. paiement par virement au compte du titulaire. une avance pourra être accordée au titulaire. les paiements sont effectués après service fait, par acomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur public tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : nb : en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente.
liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat :
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou acte de candidature sur formulaire dc1, dans sa version mise à jour le 26 octobre 2016, (obligatoire en cas de co-traitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise ;
2) pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant ;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
4) inscription au registre des commerces et des sociétés (rcs).
Capacité économique et financière - références requises : 5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
6) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 7) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
8) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
9) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la présente consultation ;
10) présentation d'une liste des principaux services, similaires à ceux objets de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 décembre 2018 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-39.

Renseignements complémentaires : A. Négociation
L'Acheteur public se réserve le droit de négocier selon les modalités prévues à la section 9 du règlement de consultation.
B. Durée
La durée du marché est fixée à un (1) an à compter du 1er janvier 2019, le cas échéant, de sa date de notification.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont d'accès libre, direct et complet sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice. Ils sont disponibles à l'adresse suivante: http://smgsevesc.e-marchespublics.com/
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats devront répondre par voie électronique à l'adresse suivante : http://smgsevesc.e-marchespublics.com/
Les candidats sont informés qu'ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/modeemploiarretesignatureelectronique-dans-mp.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMGSEVESC , adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMGSEVESC , adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles , tél. : 0139205400 , télécopieur : 0139205487 , courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles , tél. : 0139205400 , télécopieur : 0139205487 , courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SMGSEVESC , adresse internet : http://smgsevesc.e-marchespublics.com/ .