Construction d'une maison d'enfants à caractère social d'environ 1410 m2 sur un terrain nu situé 22-24 rue des ecoles à auvers saint georges (91580) et comprenant logements, bureaux, locaux logistiques et parking.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Fondation diaconesses de reuilly
Correspondant : RENARD patrick, 14 rue porte de buc 78000 VERSAILLES. tél. : 0668010365, Courriel : patrick.renard@fondationdiaconesses.org,
Adresse internet : http://www.sara-demat.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sara-demat.com.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Protection sociale, Éducation.

Objet du marché : construction d'une maison d'enfants à caractère social d'environ 1410 m2 sur un terrain nu situé 22-24 rue des ecoles à auvers saint georges (91580) et comprenant logements, bureaux, locaux logistiques et parking..
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 22-24 rue des Ecoles, 91580 Auvers Saint Georges.
Code NUTS : |FR103|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

La consultation se fait par lots séparés avec la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Le marché est réparti en 15 lots décomposés comme suit:
 Lot n°1 : terrassement - gros oeuvre
 Lot n°2 : charpente bois
 Lot n°3 : couvertures
 Lot n°4 : étanchéité
 Lot n°5 : menuiseries extérieures
 Lot n°6 : cloisons -doublages
 Lot n°7 : menuiseries intérieures
 Lot n°8 : serrurerie- métallerie
 Lot n°9 : revêtements sols et murs
 Lot n°10 : peinture
 Lot
 Lot n°12 : espaces verts
 Lot n°13 : plomberie
 Lot n°14 : ventilation -chauffage
 Lot n°15 : électricité
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 avril 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir ae
Situation juridique - références requises : voir ae

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier :non

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 février 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : avibat .

Instance chargée des procédures de recours : tribunal de Versailles Versailles 78000 VERSAILLES .
Renseignements relatifs aux lots :