AVIS DE PUBLICITE
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
M. le Directeur Général
145 / 147 rue Yves Le Coz
78011 VERSAILLES - Cedex
mèl :
servicemarches@lesresidences.fr
web :
http://www.lesresidences.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : PRESTATIONS DE LOCATION LONGUE ET MOYENNE DUREE, LOCATION DUREE LIBRE, ASSURANCES ASSOCIEES, ENTRETIEN-MAINTENANCE ET SERVICE DE GESTION DE PARC DE VEHICULES MULTIMARQUES - 2 LOTS
Réference acheteur : 20-29
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR1
Description : La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Par application combinée des articles L. 2113-10 et R. 2113-1, l'Acheteur a décidé d'allotir le présent marché. Ainsi, les prestations sont dévolues en deux (2) lots, traités chacun en marché séparé, comme indiqués ci-après :
Lot n° 1 : Location longue et moyenne durée de véhicules neufs légers, utilitaires et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance. Le lot 1 Concerne un parc d'environ 125 véhicules de tourisme dont 2 utilitaires.
Lot n° 2 : Location à durée courte et durée libre de véhicule légers et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance. Le lot 2 concerne en moyenne moins de 10 véhicules par an, sur des durées variées.
Sauf stipulation contraire, le terme « accord-cadre » désigne chacun des lots mentionnés ci-dessous.
Classification CPV :
Principale : 34100000 - Véhicules à moteur
Complémentaires : 50111000 - Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - LOCATION LONGUE ET MOYENNE DUREE - CPV 34100000
Location longue et moyenne durée de véhicules neufs légers, utilitaires et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Cf. RC
Reconductions : Oui
Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
PSE 1 : Formation à l'écoconduite et à la prévention des risques routiers ;
PSE 2 : Application et dépose de logo LRYE/APILOGIS ;
PSE 3 : Hivernage des pneumatiques ;
PSE 4 : Télématique
Variantes obligatoires
Variante n° 1 Carburant
Mise à disposition et gestion d'une carte carburant
Prix unitaire remplacement de carte carburant
Variante n° 2 Solution de gestion fleet jusqu'à 150 véhicules
Lot N° 2 - LOCATION COURTE ET DUREE LIBRE - CPV 34100000
Location à durée courte et durée libre de véhicule légers et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Cf. RC
Reconductions : Oui
Conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
PSE 1 : Formation à l'écoconduite et à la prévention des risques routiers ;
PSE 2 : Hivernage des pneumatiques ;
PSE 3 : Télématique
Variante obligatoire
Lot 2:
Variante n° 1 - Carte carburant
-Mise à disposition et gestion d'une carte carburant
-Prix unitaire remplacement de carte carburant
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Pour la partie Assurance :
- Condition professionnelle : agent d'assurance ou courtier
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pour la partie Assurance :
- Condition professionnelle : agent d'assurance ou courtier
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : LOCATION LONGUE ET MOYENNE DUREE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : LOCATION COURTE ET DUREE LIBRE
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 31/07/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/07/20 à 16h01
Lieu : Siège
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES , 5 place André Mignot , 78011 Versailles , Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 39 07 39 02
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours :
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61
http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
Pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
Envoi à la publication le : 29/06/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/06/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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