Prestations de déménagements liées au transfert du siège social de la sa les résidences, du site de versailles vers le site de mantes -la-jolie

AVIS DE PUBLICITE
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
M. le Directeur Général
145 / 147 rue Yves Le Coz
78011 VERSAILLES - Cedex

mèl : servicemarches@lesresidences.fr
web : http://www.lesresidences.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Prestations de déménagements liées au transfert du siège social de la SA Les Résidences, du site de Versailles vers le site de Mantes -La-Jolie
Réference acheteur : 21-122
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR103
Description : La présente consultation a pour objet la prestation de déménagement liée au transfert du siège social de la SA Les Résidences, du site de Versailles vers le site de Mantes-la-Jolie.
La date estimée de début et de fin des opérations de déménagement est prévue la troisième semaine du mois de janvier 2022. Ces délais sont impératifs. Néanmoins, l'acheteur se réserve la possibilité de modifier cette période d'exécution lors de l'exécution du contrat.
Conformément au respect des principes édictés à l'article R2112-1 du Code de la commande publique, l'Acheteur a choisi de ne pas allotir la procédure car l'objet du marché ne permet pas de distinguer plusieurs lots.

Classification CPV :
Principale : 63521000 - Services d'agences de transport de marchandises

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité/étendue :
Le présent marché est un marché mixte traité principalement à prix global et forfaitaire pour la prestation de déménagement vers le futur siège de la SA Les Résidences.
A titre accessoire, le présent marché est également traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, pour un montant ne pouvant dépasser 210 000 euros HT, qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R. 2162-13 du Code précité, pour la réalisation de prestations ponctuelles relatives au déménagement vers le futur siège de la SA Les Résidences.
Le présent marché débute lors de sa notification officielle, effectuée par l'envoi en recommandé d'une lettre et d'un exemplaire, en copie, du marché au titulaire ou par la notification via l'outil de signature électronique (DOCUSIGN).
Le titulaire sera tenu informé de la date de début des opérations de déménagement 1 mois avant.
Le titulaire du marché est informé de la date de début et de fin de la prestation de déménagement par ordre de service.
La durée du marché est de 12 mois à compter de la date de notification.

Valeur estimé hors TVA : 210 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 27/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Une visite obligatoire de site est fixée au 18/10/2021 à 9h00 au 145 rue Yves le Coz Versailles. Celle-ci comprend aussi la visite du site d'arrivée, à Mantes-la-Jolie, qui aura lieu le même jour (dans un second temps).
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES , 5 place André Mignot , 78011 Versailles , Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 39 07 39 02
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours :
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
Pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07

Envoi à la publication le : 05/10/21

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lesresidences.fr