Marche de deratisation, desinsectisation et de desinfection ' 2 lots

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
M. le Président Du Directoire
18 Boulevard du Midi
78200 Mantes-la-Jolie

mèl : servicemarches@lesresidences.fr
web : http://www.lesresidences.fr
SIRET 30843546000073
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché
Objet : MARCHE DE DERATISATION, DESINSECTISATION ET DE DESINFECTION - 2 LOTS
Réference acheteur : 22-86
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR1
Description : Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée ouverte.
Conformément au respect des principes édictés à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations sont dévolues en 2 lots, traités chacun en marché séparé, comme indiqués ci-après :
- Lot n°1 : Résidences situées dans le périmètre des Yvelines (78)
- Lot n°2 : Résidences situées dans le périmètre de l'Essonne (91)
Le présent marché est un marché mixte traité principalement à prix global et forfaitaire et à titre accessoire, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum de 400 000 € HT sur la durée globale du marché décomposé comme suit :
- Lot n°1 : Résidences situées dans le périmètre des Yvelines (78) : 250 000 € HT sur 4 ans.
- Lot n°2 : Résidences situées dans le périmètre de l'Essonne (91) : 150 000 € HT sur 4 ans.

Classification CPV :
Principale : 90922000 - Services de lutte contre les parasites

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Résidences situées dans le périmètre des Yvelines (78) - CPV 90923000
Le périmètre d'intervention est le suivant :
- Les Yvelines (78) comprenant :
- L'agence de Mantes
- L'agence de Plaisir - Rambouillet
- L'agence de Saint Germain - Versailles
- L'agence des Mureaux

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.
Lot N° 2 - Résidences situées dans le périmètre de l'Essonne (91) - CPV 90923000
Le périmètre d'intervention est le suivant :
- L'Essonne (91) comprenant :
- L'agence des Quatre Vallées
- L'agence Grand Paris Sud
- L'agence de Paris Saclay

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an. A l'issu de cette première période, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 30/01/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/01/23 à 12h15
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES , 5 place André Mignot , 78011 Versailles , Tél : 01 40 97 10 10 - Fax : 01 39 07 39 02
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Instance chargée des procédures de recours :
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
Pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07

Envoi à la publication le : 29/12/22
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/12/22

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lesresidences.fr