Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
78
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIARNC
Correspondant : GOUIN Virginie,
3 route de Septeuil
78640
Villiers Saint Frédéric.
tél. : 0134899687,
poste 9687,
Courriel :
virginie.gouin@siarnc.fr,
Adresse internet :
http://siarnc.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://siarnc.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Assainissement.
Objet du marché :
gestion des plans d'épandage des boues produites par les stations d'épuration de villiers saint frédéric et saint germain de la grange.
CPV - Objet principal : 65120000.
Lieu d'exécution : stations d'épuration de Villiers saint Frédérique et Saint Germain de la Grange,
78640
Villiers Saint Frédéric.
Code NUTS : |FR103|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Gestion des plans d'épandage des boues produites par les stations d'épuration de Villiers Saint Frédéric et Saint Germain de la Grange : second transport des boues à partir de 2 plateformes de stockage (St Forget et la Queue les Ynes) et de la station d'épuration de St Germain de la Grange ; réalisation de l'épandage des boues ; suivi agronomique ; en PSE collecte et transport des boues déshydratées produites sur la station de Villiers st Frédéric, élaboration d'un porter à connaissance et la gestion de bastaings de fermeture de casiers de stockage.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir AE.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - collecte et transport des boues déshydratées produites sur la station de Villiers st Frédéric vers 2 plateformes de stockages (à St Forget et La queue les Yvelines),
- élaboration d'un porter à connaissance (évolution de la qualité des boues produites par la future station d'épuration de Villiers st Frédéric,
- la gestion de bastaings de fermeture de casiers de stockage sur la station de st germain de la grange..
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : fournir un dossier complet
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
l'acte d'engagement complété + un mémoire technique
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 11 Décembre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-056.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, courriel :
contact@siarnc.fr
, adresse internet :
http://siarnc.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
SIARNC
Correspondant :
Monsieur AUMASSON
3 route de septeuil
78640
Villiers saint frederic
, tél. : 0134894744
, courriel :
contact@siarnc.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
SIARNC
Correspondant :
Madame GOUIN
3 route de septeuil
78640
Villiers saint frederic
, tél. : 0134894744
, courriel :
contact@siarnc.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, courriel :
contact@siarnc.fr
, adresse internet :
http://siarnc.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administrtif de Versailles
56 avenue de Saint cloud
78011
Versailles
.