AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.ville-viroflay.fr/
SIRET 21780686800014
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Désherbage de la voirie communale et lutte contre les parasites écoresponsables dans les espaces verts de Viroflay
Réference acheteur : 24ESV02
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR103
Durée : 12 mois.
À compter du 11/05/24
Description : Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges.
Classification CPV :
Principale : 77312100 - Services de désherbage
Complémentaires : 90922000 - Services de lutte contre les parasites
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : oui
Le marché public est conclu pour un an. Il pourra être reconduit deux fois, pour une année. En tout état de cause, la durée totale du marché public ne pourra excéder trois ans.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Une clause environnementale est prévue à l'article 4 du CCAP.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Habilitation à signer le marché.Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
15% Prise en compte de la notion de développement durable
40% Prix
Remise des offres : 11/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/04/24 à 14h00
Lieu : VIROFLAY
Renseignements complémentaires :
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Le critère de la "valeur technique" sera apprécié sur la base des éléments demandés dans le Mémoire Technique, selon les sous-critères suivants :
-Sous-critère 1 : La méthodologie d'intervention lors de l'exécution des prestations et les dispositions prises pour assurer les mesures d'hygiènes et de sécurité (20 points).
-Sous-critère 2 : Les moyens humains affectés au marché pour assurer les prestations :
-les informations sur la qualification et l'expérience du personnel mis à disposition, notamment les agréments et certificats de qualification.
-la politique de l'entreprise en matière d'embauche et de formation de son personnel (prise en compte de la sécurité, remise à niveau des savoirs de base) (20 points).
-Sous-critère 3 : Les moyens matériels affectés au marché : la description la plus détaillée du nombre, de la diversité et de l'état du matériel, la politique d'entretien et de maintenance desdits matériels, la politique de renouvellement envisagée sur les 4 années à venir et les caractéristiques techniques permettant la réduction des nuisances (5 points).
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE VIROFLAY
2 Place du Général De Gaulle
78220 Viroflay
Tél : 01 39 24 28 28
mèl :
marches-publics@ville-viroflay.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 06/03/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/