Nettoyage écoresponsable des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux de la ville de viroflay

AVIS DE PUBLICITE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.ville-viroflay.fr/
SIRET 21780686800014
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Nettoyage écoresponsable des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux de la ville de Viroflay
Réference acheteur : 24BA04
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR103
Description : Les caractéristiques principales sont précisées au cahier des charges.
Classification CPV :
Principale : 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
Complémentaires : 90911300 - Services de nettoyage de vitres

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° 1 - Nettoyage des locaux des bâtiments communaux - CPV 90911200
Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Le lot n°1 est décomposé en tranches: une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

Reconductions : Oui
Lot N° 2 - Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux - CPV 90911300
Le présent lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.
Le lot n°1 est décomposé en tranches: une tranche ferme et trois tranches optionnelles.

Reconductions : Oui
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
Une clause environnementale est prévue à l'article 4 du C.C.A.P. et à l'article 9 du C.C.T.P.
Une avance est prévue.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : Nettoyage des locaux des bâtiments communaux
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Habilitation à signer le marché
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Lot n°2 : Nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Habilitation à signer le marché
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre
15% Prise en compte de la notion de développement durable
40% Prix
Remise des offres : 08/11/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/11/24 à 14h00
Renseignements complémentaires :
A- Ouverture des offres
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

B- Visite de sites
Une visite de site (obligatoire) est prévue selon les modalités de l'article 2.5 du Règlement de Consultation.

C- Critères d'attributions
Le critère "Valeur Technique" sera apprécié selon les sous-critères suivants :
Sous-critère n°1.1 : Qualité de l'encadrement : description des postes (18 points)
Sous-critère n°1.2 : Qualité des mesures de formation des agents et du type de protocoles à afficher. Pertinence d'un certificat QUALIPROPRE « Nettoyage en milieu classique » n°10101 « Entretien de locaux » ou équivalent (12 points)
Sous-critère n°1.3 : Nature et importance des moyens mis en place pour contrôler la présence des agents et qualité de la procédure de remplacement (9 points)
Sous-critère n°1.4 : Qualité de la tenue et du signe distinctif que portent les agents (6 points)
Le critère "prix" sera apprécié selon les sous-critères suivants:
Sous-critère n°2.1 : Montant total de la D.P.G.F. (Tranche ferme et tranches optionnelles) (35 points)
Sous-critère n°2.2 : Montant total du D.Q.E. (5 points)
Le critère "performance en matière de protection de l'environnement" sera apprécié selon les sous-critères suivants:
Sous-critère n°3.1 : La qualité écologique des produits de nettoyage, du matériel (ex :
utilisation d'un bio-nettoyage vapeur pour les EAJE) et des consommables utilisés (5 points).
Sous-critère n°3.2 : Système de management environnemental proposé (moyens mis en oeuvre afin de respecter les consignes de tri des déchets, formation et sensibilisation du personnel, etc.) (10 points).
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE DE VIROFLAY
2 Place du Général de Gaulle
78220 Viroflay
Tél : 01 39 24 28 28
mèl : marches-publics@ville-viroflay.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 27/09/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/09/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/