AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.ville-viroflay.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de réfection de la toiture de la bibliothèque municipale à Viroflay (78220)
Réference acheteur : 20BA02
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR103
Description : Les caractéristiques principales sont précisées au CCTP.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparées risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Options : oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Une avance pourra être versée selon les modalités prévues à l'article 7.1 du CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Conformément à l'article R.2191-33 du code de la commande publique, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) des travaux. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement : Les travaux et prestations réalisés dans le cadre du présent marché seront réglés par application du prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues par les pièces de marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes mensuels.
Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur public tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Habilitation à signer le marché
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : Qualibat 3151 et Qualibat 3142 ou équivalents.
Critères d'attribution :
Critère n°1: La Valeur technique (notée sur 50 points)
>Sous-critère n°1 : Description des moyens humains (compétences, qualifications) affectés à l'exécution des travaux (sur 10 points)
>Sous-critère n°2 : Description des moyens techniques et fiches techniques des matériaux proposés (sur 10 points)
>Sous-critère n°3 : Description de l'organisation et de la méthodologie sur le chantier (sur 20 points)
>Sous-critère n°4 : Planning détaillé permettant de mettre en évidence la cohérence des tâches au regard du fonctionnement de l'établissement (notamment avec la prise en compte du travail en site occupé ou non) (sur 10 points)
Critère n°2 : Le prix (noté sur 50 points)
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 13/05/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
A) VISITE OBLIGATOIRE
Une visite obligatoire est prévue selon les modalités de l'article 2.3 du règlement de consultation.
B) DUREE ET DELAIS
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et court jusqu'à l'établissement du décompte général et définitif ou l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant. Les délais d'exécution sont décomposés comme suit: 1 mois pour la période de préparation et 2 mois pour le délai d'exécution des travaux.
C) NEGOCIATIONS
L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec les candidats selon les modalités prévues à l'article 8 du règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 01/04/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/