AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.ville-viroflay.fr/
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation du bâtiment A de l'école élémentaire Aulnette
Réference acheteur : 20BA05
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR103
Description : Le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la rénovation du bâtiment A de l'école Aulnette, située 24 Avenue Joseph Bertrand à Viroflay. Le maître d'oeuvre devra, dans le cadre de ce marché, effectuer les éléments de mission suivants : EPR/DIA - AVP - PRO - ACT - DET - VISA - AOR.
Forme du marché : Les variantes sont refusées
Options : oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Une avance pourra être versée selon les modalités prévues à l'article 9.1 du CCP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Conformément à l'article R.2191-33 du code de la commande publique, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement : Les prestations seront financées par le budget de la ville de Viroflay. Les prestations réalisés dans le cadre du présent marché seront réglées par application du prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont provisoires et révisables selon les modalités prévues par les pièces de marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Une avance pourra être versée. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes mensuels.
Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur public.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Habilitation à signer le marché;
- Uniquement pour l'architecte, une copie de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Le candidat seul ou le mandataire du groupement d'entreprise doit disposer de la qualité d'architecte.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique
40% Prix
Le critère "Valeur technique" sera apprécié en fonction des sous-critères suivants:
- Sous-critère n°1 : Qualité de la méthodologie et compréhension du programme (sur 20 points)
- Sous-critère n°2 : Qualité des moyens humains mis à disposition (sur 25 points)
- Sous-critère n°3 : Pertinence du planning prévisionnel (sur 10 points)
- Sous-critère n°4 : Prise en compte d'une démarche environnementale dans le cadre de l'opération (sur 5 points)
Remise des offres : 13/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/11/20 à 14h00
Lieu : Viroflay
Renseignements complémentaires :
A. Durée et délais d'exécution du marché
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. La mission du maître d'oeuvre est réputée terminée à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » du (ou des) marché(s) de travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'annexe n°1 de l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
B. Négociation
L'Acheteur public se réserve la possibilité de négocier selon les modalités précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.
C. Date d'ouverture des plis
La date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 12/10/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/