AVIS DE PUBLICITE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.ville-viroflay.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 400 000,00€ et 3 200 000,00€
Objet : Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale et de ses dépendances
Réference acheteur : 20VO04
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR103
Description : Les caractéristiques principales sont détaillées aux pièces de marché.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour les montants suivants :
- Montant minimum annuel: 100 000 euros H.T.
- Montant maximum annuel : 800 000 euros H.T.
Les seuils resteront inchangés lors de chaque reconduction.
Options : oui
Le présent marché est conclu pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année, et ce, trois fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre ans.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Une avance pourra être versée selon les modalités prévues à l'article 8.1 du CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Conformément à l'article R.2191-33 du code de la commande publique, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) des travaux pour tous les bons de commande dont le montant est égal ou supérieur à 50 000 euros (T.T.C.). La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement : Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville de Viroflay. Les travaux et prestations réalisés dans le cadre du présent marché seront réglés par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires. Les prix du marché sont établis hors TVA et sont révisables selon les modalités prévues par les pièces de marché. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires. Les paiements sont effectués après service fait, par acomptes mensuels.
Forme juridique : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur public tel qu'il est indiqué ci-avant.
Conditions particulières d'exécution :
Le présent accord-cadre contient une clause environnementale et sociale détaillée à l'article 17 du CCAP.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Habilitation à signer le marché;
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5% Taux de remise pour les astreintes
30% Valeur technique de l'offre
20% Taux de remise sur les bons de commandes
20% Valeur environnementale et sociale
25% Prix
Le critère "Valeur technique" sera apprécié selon les sous-critères suivants:
Sous-critère 1 : Les moyens humains, techniques et matériels mis en oeuvre pour assurer si nécessaire une astreinte 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, week-ends et jours fériés inclus ; justifiant de la capacité d'intervention de l'entrepreneur dans un délai de 2 heures sur le territoire de la commune pour la réalisation des travaux d'urgence ou d'astreinte neige; justifiant de la possession d'un dépôt de matériels et de matériaux dans un rayon suffisamment proche de la ville de Viroflay afin d'assurer les missions décrites dans le marché (30 %)
Sous-critère 2 : Les moyens humains et matériels justifiant la capacité du candidat à intervenir simultanément sur des opérations d'importance et de durées différentes (25 %)
Sous-critère 3 : Les modes opératoires de réalisation des différents types de travaux (20 %)
Sous-critère 4 : La provenance des matériaux, produits et principales fournitures ainsi que les fiches techniques correspondantes (15 %)
Sous-critère 5 : Les mesures prévues pour assurer la sécurité des chantiers, des tiers, des usagers, des travailleurs et la propreté des chantiers et des abords (10 %)
Le critère "Valeur environnementale et sociale" sera apprécié selon les sous-critères suivants:
Sous-critère 1 : Le taux d'incorporation de matériaux recyclés par famille de matériaux sans dégradation de la performance technique en comparaison à des matériaux neufs (25 %)
Sous-critère 2 : Les solutions proposées pour réduire la consommation de ressources en matière et en énergie à coût financier comparable (25 %)
Sous-critère 3 : Les mesures prévues pour réduire les nuisances de chantier en milieu urbain dense et pour la protection de l'environnement (20 %)
Sous-critère 4 : Les essais et tests proposés en cours de réalisation et à l'achèvement des travaux (20 %)
Sous-critère 5 : Le nombre d'heures d'insertion réalisées à l'échelle de l'ensemble du marché (10 %)
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 01/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/20 à 14h00
Lieu : Viroflay
Renseignements complémentaires :
A. Negociation
L'Acheteur public se laisse la possibilité de négocier les offres selon les modalités prévues à l'article 7 du RC.
B. Date d'ouverture des offres
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 28/10/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/