AVIS DE PUBLICITE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.ville-viroflay.fr/
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : Prestations d'impression et livraison de documents et supports de communication et d'information
Réference acheteur : 20 COM 02
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR103
Description : La présente consultation a pour objet des prestations d'impression et de livraison de documents et divers supports de communication et d'information pour les besoins de la commune de Viroflay.
La présente consultation est traitée en quatre (4) lots séparés :
- Lot 1 : Impression générale
- Lot 2 : Affiches grand format
- Lot 3 : Périodiques
- Lot 4 : Enveloppes et papier à en tête
Chaque lot est passée sous la forme d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique
Classification CPV :
Principale : 79800000 - Services d'impression et services connexes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. : 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Lot N° 1 - Inpressions générales - CPV 79800000
La prestation comprend la fourniture du papier, l'impression, la forme de découpe, le façonnage, le conditionnement et la livraison.
Coût estimé hors TVA : 30 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Reconductions : Oui
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 1er janvier 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans.
Lot conclu avec un montant minimum annuel de 5000 € H.T. et un montant maximum annuel de 30 000 € H.T.
Lot N° 2 - Affiches grand format - CPV 79800000
Affiches grand format
Coût estimé hors TVA : 10 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Reconductions : Oui
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 1er janvier 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans.
Lot conclu sans un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 € H.T.
Lot N° 3 - Périodiques - CPV 79800000
Périodiques (magazine municipale, agenda "sortir à Viroflay", plaquette des Pratiques culturelles, plaquette de la saison culturelle, agenda "sortir à viroflay")
Coût estimé hors TVA : 45 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Reconductions : Oui
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 1er janvier 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans.
Lot conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 € H.T. et un montant maximum annuel de 45 000 € H.T.
Lot N° 4 - Enveloppes et papier à en-tête - CPV 79800000
La prestation comprend la fourniture du papier, l'impression, le conditionnement et la livraison (enveloppes).
La prestation comprend la fourniture du papier, l'impression, le conditionnement et la livraison.
Impression quadri recto sur papier format A4, 90g (papier en-tête).
Coût estimé hors TVA : 5 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passé en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires
Reconductions : Oui
Chaque lot est conclu pour une période d'une année (12 mois) à compter du 1er janvier 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans.
Lot conclu sans un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 € H.T.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Habilitations à signer le marché
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45% Valeur technique de l'offre- Sous-critère 1 : Qualité des échantillons (25 points)- Sous-critère 2 : Qualité du service (15 points) - Sous-critère 3 : Qualité environnementale (5 points)
20% Délai de livraisonCe critère sera apprécié au regard du délai renseigné par le soumissionnaire à l'article 6.2 de l'acte d'engagement.
35% Prix
Remise des offres : 02/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/12/20 à 14h00
Lieu : Viroflay
Renseignements complémentaires :
Afin de permettre la comparaison qualitative des documents, les candidats devront joindre obligatoirement et sous peine d'irrégularité de leur offre, l'ensemble des échantillons demandé à titre gratuit :
- Pour les lots n°1, 2 et 3 : échantillonnage de réalisations représentatif des prestations demandées : magazine, flyer, carton d'invitation, plaquette (type guide pratique ou plaquette culturelle), 1 affiche petit format et grand format
- Pour le lot n°4 :
Enveloppes blanches 90g / Auto-adhésives / 3 couleurs :
- Sans fenêtre : 220x110 mm et 162x229 mm
- Avec fenêtre : 220x110 mm et 162x229 mm
Enveloppes blanches 90g / 3 couleurs / pour mise sous pli :
- Sans fenêtre : 114x229 mm
- Avec fenêtre : 114x229 mm
Les échantillons pourront être remis contre récépissé à l'Hôtel de Ville - 2 place du Général de Gaulle - 78220 Viroflay, du lundi au vendredi entre 8h30 et 12h / 13h30 et 17h00.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 28/10/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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