AVIS DE PUBLICITE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.ville-viroflay.fr/
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Contrôle des aires de jeux et des équipements sportifs de proximité.
Réference acheteur : 20ESV03
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR103
Durée : 12 mois.
Description : Le présent marché est traité à prix mixte.
Pour le contrôle curatif, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un maximum et un opérateur économique passée en application des articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Montant maximum : 8 000 € H.T.
Pour le contrôle préventif, il s'agit de prestations forfaitaires.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passée en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 08/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/12/20 à 14h00
Lieu : Viroflay
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Jugement des offres :
- Critère n°1 : La valeur technique (notée sur 60 points)
La valeur technique sera évalué au regard du mémoire technique s'agissant des points suivants :
- Sous-critère 1 : Méthodologie des vérification par type d'équipement (20 points)
- Sous critère 2 : Agréments et certificats de qualification des agents intervenants sur la commune (15 points)
- Sous-critère 3 : Matériel mis à disposition pour l'exécution de la prestation (15 points)
- Critère n°2 : Le prix (noté sur 40 points)
Afin de rentre compte des écarts de prix entre les offres, une méthode de notation proportionnelle sera utilisée :
Note = nombre de points x (valeur de l'offre la moins disante / valeur de l'offre étudiée)
La note obtenue sera arrondie au centième.
- Pour le contrôle préventif /30 points :
La valeur de l'offre correspond au montant total forfaitaire tel qu'issu du D.P.G.F.
- D.P.G.F. « Aires de jeux » /15 points
- D.P.G.F. « Equipements sportifs » /15 points
- Pour le contrôle curatif /10 points :
La valeur de l'offre correspondant à une simulation d'une commande prévisionnelle avec les prix figurant au B.P.U.
La note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Négociation : l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier selon les modalités précisées à l'article 9 du règlement de la consultation.
Une visite des lieux est obligatoire selon les modalités de l'article 2.5 du Règlement de la consultation.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 06/11/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/