AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.ville-viroflay.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Acquisition et livraison de mobiliers d'extérieur pour les espaces verts et la voirie
Réference acheteur : 21 ESV 01
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR103
Durée : 12 mois.
Description : La présente consultation a pour objet l'acquisition et la livraison de mobiliers d'extérieur pour les espaces verts et la voirie.
Le présent marché concerne la fourniture de divers mobiliers urbains tels que des corbeilles à papier, banquettes et des bancs.
Lieux d'exécution : Territoire communal
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour les montants suivants :
- montant minimum annuel: 6000 euros (H.T.)
- montant maximum annuel : 25 000 euros (H.T.)
Les seuils resteront inchangés lors de chaque reconduction.
Valeur estimé hors TVA : entre 24 000,00 euros et 100 000,00 euros
Options : oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché, passée en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 16/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/02/21 à 14h00
Lieu : Viroflay
Renseignements complémentaires :
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Jugement des offres :
- Critère n°1 : Le prix (noté sur 40 points)
De manière à rendre compte au mieux des écarts entre les offres, une formule de notation proportionnelle sera utilisée :
Ce critère sera apprécié au regard du montant total (en €uros T.T.C.) indiqué au D.Q.E. et sa notation sera obtenue selon la formule suivante :
Notation = 40 Ã-; (valeur de l' offre la moins disante)/(valeur de l' offre étudié)
La valeur de l'offre correspondant au montant total (en €uros T.T.C. indiqué au D.Q.E).
En cas d'erreur dans le D.Q.E., le montant corrigé sera pris en compte lors de l'analyse des offres.
Critère n°2 : La valeur technique (notée sur 50 points)
La valeur technique sera jugée à partir du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés comme suit :
- Sous-critère 1 : Qualité des fournitures (20 points)
- Sous-critère 2 : Méthode de fabrication et Capacité d'adaptation (10 points)
- Sous-critère 3 : Organisation de la production ( 10 points)
- Sous-critère 4 : Procédure de suivi de la commande (10 points)
Critère n°3 : Performance en matière de protection de l'environnement (notée sur 10 points)
Ce critère sera jugé notamment au regard des moyens mis en oeuvre par la société, depuis la production jusqu'à la livraison du mobilier (gestion des déchets, politique environnementale de l'entreprise...).
La note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Négociation : l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier selon les modalités précisées à l'article 8 du Règlement de la consultation.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 11/01/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/