Location longue durée de véhicules de tourisme et utilitaires pour les services de la ville de viroflay

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.ville-viroflay.fr/
SIRET 21780686800014
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Location longue durée de véhicules de tourisme et utilitaires pour les services de la ville de Viroflay
Réference acheteur : 22VO02
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR103
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de location longue durée de véhicules de tourisme et utilitaires, à l'usage des services de la ville de Viroflay (78220).
Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet du marché figure dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Classification CPV :
Principale : 34100000 - Véhicules à moteur
Complémentaires : 34144000 - Véhicules automobiles à usage spécifique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lot N° 1 - Location de véhicules de tourisme et utilitaires thermiques - CPV 34100000
Location de véhicules de tourisme et utilitaires thermiques
Coût estimé hors TVA : 160 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Non
Lot N° 2 - Location de véhicules de tourismes et utilitaires à énergie propre de type hybride et électrique - CPV 34100000
Location de véhicules de tourismes et utilitaires à énergie propre de type hybride et électrique
Coût estimé hors TVA : 280 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 20/05/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/05/22 à 14h00
Lieu : Viroflay
Renseignements complémentaires :
A. VARIANTES
Une variante occasion sera proposée pour les véhicules désignés dans les bordereaux de prix unitaires.
Les véhicules d'occasion devront être livrés obligatoirement avec les éléments ci-dessous :
- Etre à jour de l'ensemble des contrôles obligatoires spécifiques à leur catégorie ;
- Justifier d'une révision mécanique de moins de 2 mois ;
- Excellent état de présentation (intérieur et extérieur) ;
- Le kilométrage des véhicules proposés devra être inférieur à 50 000 km ;
- La couleur du véhicule devra être blanche ;
- La norme minimale de dépollution devra correspondre à la norme EURO 6.
La description des véhicules et leurs équipements représentent les caractéristiques minimales exigées par l'acheteur public.
B. OUVERTURE DES OFFRES
La date et l'heure d'ouverture des offres indiqués dans le présent avis sont donnés à titre indicatif.

Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 08/04/22
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/04/22

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/