AVIS DE PUBLICITE
COMMUNE DE VIROFLAY
M. Olivier LEBRUN - Maire
2, Place du Général de Gaulle
78220 VIROFLAY
Tél : 01 39 24 28 28
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
https://www.ville-viroflay.fr/
SIRET 21780686800014
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 6 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : Travaux d'aménagement et de requalification des espaces publics des rues Estiennes d'Orves et Hassloch à Viroflay (78220)
Réference acheteur : 22VO04
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution :
Rue Estienne d'Orves et rue d'Hassloch
78220 Viroflay
Durée : 6 mois.
Description : La présente consultation est traitée en deux lots séparés. Compte tenu du nombre incertain des quantités, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique conformément aux dispositions des articles R.2162, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Commune de Viroflay
Lot N° 1 - Voirie et réseaux divers
Le présent lot n°1 est conclu, avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 720 000 euros hors taxes.
Coût estimé hors TVA : 720 000,00 euros
Lieu d'exécution : Rue Estienne d'Orves et rue d'Hassloch à Viroflay (78220).
Lot N° 2 - Eclairage public
Le présent lot n°1 est conclu, avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 euros hors taxes.
Coût estimé hors TVA : 110 000,00 euros
Lieu d'exécution : Rue Estienne d'Orves et rue d'Hassloch à Viroflay (78220)
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Habilitation à signer le marché.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveaux minimum de qualifications professionnelles:
- Pour le lot n°1 : FNTP : 2321, 341, 3421, 3451, 3452, 514 et Qualipaysage : P110, A500.
- Pour le lot n°2 : Qualifelec TN2.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25% La valeur technique
20% Délai d'exécution
15% Performance en matière de protection de l'environnement
40% Prix
Renseignements d'ordre administratifs :
www.marches-publics.info
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 06/12/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
A. Durée des Accords-Cadres
Les présents marchés prennent effet à compter de leur date de notification et courent jusqu'à l'établissement du décompte général et définitif ou l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, le cas échéant.
B. Délais d'exécution
Le délai d'exécution du marché débutera à compter de la date renseignée au bon de commande, et ce pour une durée de cinq mois et demi (5,5), dont un (1) mois de période de préparation.
c. Négociation
L'Acheteur public se laisse la possibilité de négocier les offres selon les modalités prévues à l'article 8 du RC.
Envoi à la publication le : 04/11/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/