Entretien et restauration du lit, des berges et de

1 - IDENTIFICATION DE L?ORGANISME ACHETEUR :

SYNDICAT MIXTE DE LA DROUETTE, DE LA VOISE ET DE LEURS AFFLUENTS (SMDVA)

22 Rue Gustave Eiffel 78511 RAMBOUILLET Cedex ? Tél. 02.37.83.88.87

Représenté par Madame la Présidente du Syndicat ? Tél. 02.37.83.88.87

Url de la plateforme de dématérialisation : http://www.amf28.org/smdva

2 ? OBJET DU MARCHE :

ENTRETIEN ET RESTAURATION DU LIT, DES BERGES ET DE LA RIPISYLVE DES COURS D?EAU DES BASSINS VERSANTS DE LA DROUETTE ET DE LA VOISE

3 ? PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE :

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

4 ? TYPE DE MARCHE :

Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.

Montant maximum annuel : 250 000 E H.T.

Type de marché de travaux : exécution.

CPV ? Objet principal : 45112500

Objets supplémentaires : 45342000

Objets supplémentaires : 45111220

Objets supplémentaires : 45111291

Lieu d'exécution : Périmètre du SMDVA : bassins versants de la Drouette et de la Voise (départements 28 et 78)

5 ? DUREE DU MARCHE :

A compter de la notification et pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse.

6 ? JUSTIFICATIFS A PRODUIRE :

Se reporter au Règlement de la consultation.

7? CRITERES D?ATTRIBUTION :

Se reporter au Règlement de la consultation.

8? MODALITE D?OBTENTION DU DOSSIER :

Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.amf28.org/smdva

9? DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :

Le lundi 17 juin 2024 à 12h00

10 - DATE D?ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :

Le mardi 21 mai 2024