Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de déménagement de logements ( relocation et autres )

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caen La Mer Habitat
Correspondant : Thomas BOULLE, 1 place Jean Nouzille 14000 caen. tél. : 0231275000, poste 5012, Courriel : thomas.boulle@caenlamerhabitat.fr ,
Adresse internet : http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com .

Objet du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de déménagement de logements ( relocation et autres ).
Lieu d'exécution : Patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à Caen, 14052 Caen.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification, soit le 1/1/2019. Il ne pourra pas excéder 4 ans.
Le montant maximum est de 50 000 euros HT/an, soit 200 000 HT/ 4 ans euros.

Caractéristiques principales :

Variante obligatoire pour le transport aller-retour en garde meuble et/ou conservation dans un garde meuble
Estimation de la valeur (H.T.) : 200000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Date de notification.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2019

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 janvier 2019
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : prix : 40%
valeur technique : 60%

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : ATTESTATION DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE EN COURS DE VALIDITE

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 40%;
      - Valeur technique : 60%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2018 à 12:30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-30-MAPA.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par voie dématérialisée sur http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caen la mer Habitat 1 Place Jean Nouzille, 14052 Caen Cedex 14052 Caen , adresse internet : http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le Duc, BP 25086 à Caen CEDEX 4 14050 Caen , courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA-préfecture de la région Pays de la Loire 6 quai Ceineray, BP 3315- 44035 NANTES Cedex 44035 Nantes , courriel : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr .