J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
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I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Région Normandie,
Numéro national d'identification : 200 053 403 00057,
Service des Marchés publics - Région Normandie Site de Caen - Abbaye aux Dames - Place de la Reine Mathilde - CS 50523 ,
Point(s) de contact : SHEMA (mandataire agissant au nom et pour le compte), 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne, BP 53060, 14018 CAEN, Raphaël L'HÔTELLIER +33 231066610,
14035,
CAEN,
Téléphone : (+33) 2 31 06 98 15,
Courriel :
rlhotellier@shema.fr,
Code NUTS : FRD
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint maîtrise d'oeuvre niveau ESQ+ - construction Institut Formation Soins Infirmiers (IFSI) et Aide-Soignant (IFAS) - Cherbourg-En-Cotentin (50) - Relance suite déclaration sans suite
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71312000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71312000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Ce concours est passé conformément aux articles R2162-15 à R2162-21 du Code de la commande publique et est soumis à l'article 1 de la loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée ainsi qu'aux articles L 2410-1 à L 2432-7 et R 2431-1 à R 2432-7 du Code de la commande publique. Le projet prévoit :
- construction d'un Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Institut de Formation d'Aide-Soignant (IFAS) d'une surface utile d'environ 3 330 m²
- accueil des entités suivantes : hall d'accueil, association étudiante, foyer, espace co-working, enseignements généraux, enseignements pratiques
Conformément aux dispositions de l'article L 2421-4 2° du Code de la commande publique, la Région se réserve le droit de faire évoluer le programme
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 7 945 000 euros HT
Mission : missions de base + missions complémentaires : CSSI, DQD, BIM, Mobilier, évaluation environnementale du projet.
Tranche optionnelle suivante : OPC
Variantes libres refusées
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Critère : Moyens humains et capacité financière
- Moyens humains au regard du tableau synthétique indiquant les moyens humains de chaque membre du groupement, ainsi que les qualifications et/ou références de chaque membre pour chaque domaine de compétence. Les compétences indiquées dans ce tableau sont les minimums requis sous peine de rejet de la candidature. (1er partie du fichier Excel " Maquette ")
- Capacité financière du candidat au regard du tableau synthétique indiquant les chiffres d'affaires des trois dernières années (1er partie du fichier Excel " Maquette ")
Critère : Qualité architecturale appréciée au regard de 3 références réceptionnées après le 1ER janvier 2015 ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation (mission DET en cours), les plus représentatives tout domaine " Bâtiment ", présentées par l'architecte mandataire et/ou éventuellement par un architecte cotraitant de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (2ème partie du fichier Excel " Maquette " + fichier Pdf " Ref ")
Critère : Références de complexité équivalente examinées au regard du tableau (fichier Excel " Maquette " ) présentant les 3 références les plus significatives, réceptionnées après le 1ER janvier 2015 ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation (mission DET en cours) les plus représentatives dans des opérations de neuf ou de réhabilitation de locaux d'enseignement d'établissements du secondaire ou supérieur, ou autres établissements qui dispensent un enseignement de niveau cycle secondaire ou supérieur présentées par l'architecte mandataire et/ou éventuellement par un architecte cotraitant de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (3ème partie du fichier Excel " maquette ")
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :Architecture, un architecte inscrit à l'ordre des Architectes ou autorisé à exercer en France selon les dispositions de la loi n°77-2 du 3.1.1977 modifiée ou règlementation équivalente pour les candidats non établis en France.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Conception architecturale: 50 %
A - Qualité architecturale du projet
B - Qualité de l'insertion dans le site
C - Adéquation, organisation, fonctionnalité des espaces projet / programme
Conception technique, économique et environnementale : 50 %
A - Faisabilité technique, qualité des matériaux proposés, maintenance/entretien du projet
B - Sincérité de l'estimation financière du projet et coût du projet par rapport à l'enveloppe financière allouée
C - Qualité, objectifs et performances environnementaux du projet, pérennité des ouvrages
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
06 Juillet 2020 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer :
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Le montant de la prime allouée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours et du programme est fixé à 55 000 euros HT. Le jury se réserve le droit de proposer au maître d'ouvrage la suppression ou la réduction du montant de l'indemnité pour les candidats ayant remis des prestations qu'il jugera non conformes ou insuffisantes. Dans ce dernier cas, il appuiera sa proposition sur une évaluation du pourcentage de réalisation des prestations demandées qui servira de base de calcul du montant de l'indemnité.
Le lauréat choisi par la maîtrise d'ouvrage percevra cette indemnité à titre d'avance sur son marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury sera composé conformément à l'article R2162-22 R2162-24 du Code de la commande publique.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les conditions de participations, de visite, les documents à remettre à l'appui de la candidature, ainsi que les compétences minimales requises sont détaillées dans le document " Informations complémentaires " qui est à télécharger sur le site
http://marchespublics.normandie.fr
Définition des études à effectuer : il sera demandé la remise d'une ESQUISSE +
Après sélection, les candidats admis à concourir recevront un mail via le profil acheteur de la Région qui comprendra le lien vers le téléchargement du dossier de consultation.
Renseignements complémentaires : les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation : marchespublics.normandie.fr
Date limite pour poser des questions : 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel Articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Référé contractuel Articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 Mai 2020