Prestation d'accompagnement social des jeunes en difficultés accueillis dans les campus du centre de formation de la chambre de métiers et de l'artisanat normandie

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14 , 50, 76, 27, 61
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR Normandie
Correspondant : Mabille Lydie , 2 Rue Claude Bloch 14000 Caen. Courriel : lmabille@cma-normandie.fr ,
Adresse internet : http:///cmar-normandie.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http:///cmar-normandie.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Organisation consulaire.

Objet du marché : prestation d'accompagnement social des jeunes en difficultés accueillis dans les campus du centre de formation de la chambre de métiers et de l'artisanat normandie.
Lieu d'exécution : ROUEN, LE HAVRE, ROUXMESNIL BOUTEILLE, CAEN, COUTANCES,
Code NUTS : |FRD|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 11 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 50000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 241000 euros.

Caractéristiques principales :

Il s'agit d'un accord cadre concernant des commandes de permanences sur site d'une demi journée ou d'une journée destinées aux apprentis accueillis sur les campus du CFA de la CMA Normandie.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les permanences sont hebdomadaires sur environ 40 semaines pour l'année scolaire 2021/2022, soit en journée complète ou en demi-journée..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, tous les lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :30 Aout 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget de la cma normandie. le règlement des prestations interviendra dans un délai de 30 jours selon les modalités de la comptabilité publique. le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la réalisation de la prestation doit être réalisée par une personne détentrice du diplôme d'etat d'assistante sociale
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités professionnelles (moyens humains, connaissance du tissu et infrastructure locaux, connaissance du domaine de l'apprentissage, titulaire du diplôme d'état d'assistante sociale)
- garanties et capacités financières (chiffre d'affaires sur les trois dernières années),
- références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
diplôme d'etat d'assistante sociale
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Mai 2021 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-28-05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 Avril 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3- 5, rue Arthur Leduc - BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 , courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics - DIRRECTE PAYS DE LOIRE 22, mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1 , tél. : 0253467983 , courriel : paysdl.ccirca@directe.gouv.fr .
Renseignements relatifs aux lots :