SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Région Normandie,
Reine Mathilde ,
14035,
CAEN,
Téléphone : (+33) 2 31 06 98 15,
Courriel :
sdm-caen@normandie.fr ,
Code NUTS : FRD
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché Global de Performance: Conception niveau APS, réalisation (construction) et exploitation-maintenance d'un centre de traitement informatique et de données (Data center) à Saint-Romain-de-Colbosc
Numéro de référence :
2022-MOE-DBR-0048
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
La Région Normandie souhaite construire un centre de traitement informatique (Data center) sur un terrain localisé sur la commune de Saint Romain de Colbosc. L'Objectif de ce projet pour la Région est multiple : - Regrouper les services de plusieurs services publics clés (Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR), administration et santé) dans un site unique, - se doter d'une structure souple et évolutive lui permettant d'accompagner sa stratégie de fédération de multiples acteurs. Ce Data Center aura pour objet d'héberger l'ensemble des moyens informatique de la Région Normandie ainsi que la nouvelle génération de supercalculateur du Centre Régional Informatique et d'Applications Numériques de Normandie (CRIANN). Il n'est pas prévu d'y héberger, hors passages ponctuels ou gardiennage, des personnels à demeure (bureaux). Enveloppe prévisionnelle : 12 700 000 euros HT soit 15,2 M euros TTC (dont 5,5 Meuros en fonds FEDER).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000.
Code CPV principal : 45210000.
Code CPV principal : 50324100.
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD|
Lieu principal d'exécution : Parc Eco Normandie 76430 SAINT ROMAIN DE COLBOSC
II.2.4) Description des prestations : Le Marché Global de Performance porte sur la conception, construction et exploitation-maintenance d'un Data Center dans l'opération décrite dans le document " informations complémentaires " (description du projet) ".
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jour :2509
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Délai d'exécution en mois : 82,5 soit 8 mois en conception (volet 1), 14,5 mois en réalisation (volet 2), 36 mois reconductibles deux fois pour une durée de 12 mois (volet 3)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Critère 1: Moyens humains et capacité financière. Critère 2 : Qualité architecturale. Critère 3 : Références de complexité équivalente. Les critères sont jugés selon les dispositions prévues dans le document "informations complémentaires".
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Volet 3 (exploitation-maintenance) de 36 mois reconductible deux fois 12 mois (soit 5 ans maximum).
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Réseaux optiques OM5 au lieu de réseaux OM4.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Fonds FEDER
II.2.14) Informations complémentaires :
Conformément à l'article R2171-23 du code de la commande publique, si le titulaire du marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr);
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
se référer au document "Informations complémentaires"
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
se référer au document "Informations complémentaires"
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecture, un ou plusieurs architectes inscrit à l'ordre des Architectes ou autorisés à exercer en France selon les dispositions du décret 78-67 du 16 janvier 1978 ou règlementation équivalente pour les candidats non établis en France.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Durée du marché : le marché prend effet à compter de la notification et s'achèvera à la fin du volet exploitation -maintenance. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement (volets 1 et 2) et trimestriellement (volet 3). Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations son financées sur budget régional et fonds FEDER. Le titulaire est tenu de constituer une retenue de garantie d'un montant de trois pour cent (3%) du montant (H.T.) de la part du marché affectée aux travaux.. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 Juin 2022 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
5
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 3ème alinéa du Code de la Commande Publique. En vue des travaux et prestations objet du marché, la Région Normandie a décidé de recourir au marché global de performance. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur
https://www.normandie.fr en renseignant notamment le numéro de référence du dossier indiqué dans l'avis. Le candidat distinguera les membres du groupement en charge de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation et les membres du groupement en charge de la maintenance. Les conditions de participation sont définies dans le document " informations complémentaires ". La négociation pourra se dérouler en phases successives et pourra porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre à l'exception des exigences minimales constituées du PUE maximal et de l'emprise foncière du projet, ainsi que des critères d'attribution. En cas de négociations, elles seront écrites et/ou orales, suivies de compte rendu. La Région se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les modalités de négociation et de remises des précisions et compléments seront précisées dans chaque courrier envoyé aux candidats et avant chaque convocation à une réunion de négociation. Les 3 candidats admis à présenter une offre bénéficieront d'une prime de 96 739 euros (H.T.). Les conditions de révision du marché sont précisées dans le document " informations complémentaires " ainsi que le montant des pénalités. Après sélection, les candidats admis à concourir recevront un mail via le profil acheteur de la Région qui comprendra le lien vers le téléchargement du dossier de consultation. Renseignements complémentaires : les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation : marchespublics.normandie.fr. Date limite pour poser des questions : 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen,
3 à 5 rue Arthur Leduc,
14050,
CAEN,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 Mai 2022
