1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL CAEN LA MER AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 9112 - Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du Grand Parc Maritime Nouveau Bassin et la coordination des projets privés
Description: Accord cadre à marchés subséquents avec un maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée totale de l'accord cadre (période initiale et reconductions) Liste non exhaustive des missions attendues qui pourront donner lieu à des marchés subséquents : -Une esquisse globale couvrant l'ensemble des périmètres -Un AVP sur l'ensemble des secteurs hors Lamy -PRO/ACT/VISA/DET/AOR par secteur -Mission loi sur l'eau -Etablissement de fiches de lot architecturale et technique -Coordination architecturale et suivi des projets -Assistance permis d'aménager -Assistance dossier de demande de subvention
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne: 9112
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 "Candidature" a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 "Offre" : les candidats admis à présenter une offre sont invités à la faire.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 90732000 Pollution des sols
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Nouveau Bassin
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Zone Portuaire - Presqu'ile Caen
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du Grand Parc Maritime Nouveau Bassin et la coordination des projets privés
Description: Une liste non exhaustive des missions qui pourront donner lieu à des marchés subséquents : - une esquisse globale couvrant l'ensemble des périmètres - un AVP sur l'ensemble des secteurs hors secteur Lamy - PRO/ACT/VISA/DET/AOR par secteur - Mission loi sur l'eau - Etablissement de fiches de lot architecturale et technique - Coordination architecturale et suivi des projets - Assistance permis d'aménager - Assistance dossier de demande de subvention
Identifiant interne: 9112
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 90732000 Pollution des sols
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Nouveau Bassin à CAEN
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des autres membres du groupement. En cas de groupement, le mandataire sera celui qui détient la compétence paysage. Il n'est pas autorisé à candidater dans plusieurs équipes à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En revanche, les autres membres relevant d'autres compétences peuvent candidater en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats devront réunir les compétences nécessaires à la réalisation de l'accord cadre. Ainsi, dans leur candidature, les candidats devront démontrer qu'ils possèdent les compétences dans les domaines suivants : Paysage, hydraulique, VRD, Environnement Ecologue, architecture et pollution des sols. Le candidat est lire d'associer d'autre compétence. Dispositions financières : paiement à 60 jours, pas d'avance, révision des prix. Aucune prime ne sera versée aux candidats.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Sous critères de la valeur technique : - Compréhension des enjeux du projet et de ses ambitions : 20 - Grands principes d'aménagement : 10 - Approche programmatique : 10 - Explications détaillées des moyens (humains, temps passés etc.) mis en oeuvre dans les études de cas servant à l'analyse du critère prix La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique remis.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu des études de cas (non contractuelles)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://spl-caenlamer-amenagement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_36018_1161827.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Justification de la durée de l'accord-cadre: La période initiale de l'accord-cadre est de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Cette durée supérieure à 4 ans se justifie par le besoin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain à travers la conception puis la réalisation des projets privés et la seconde phase du parc maritime.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL CAEN LA MER AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement: 879403483
Adresse postale: 1 avenue du pays de Caen
Ville: Colombelles
Code postal: 14460
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231351026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard CS73127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard CS73127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
